Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2026 à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, mise en oeuvre et prestations associées

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-75571


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2026 à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, mise en oeuvre et prestations associées
Description : Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2026 à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, mise en oeuvre et prestations associées
Identifiant de la procédure : 1d7c1be1-d80b-4934-9638-95843d728cf0
Identifiant interne : 25-27-IT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : 1 Prix 40% 2 Qualité technique 60% 2.1 Prise de connaissance et lancement du projet 10% 2.2 Etudes préalables et conception 5% 2.3 Mise à disposition de la solution de vote électronique 10% 2.4 Organisation et tenue d'une élection test en vue de garantir la conformité de la solution de vote électronique 15% 2.5 Formation à l'utilisation de la solution de vote électronique 5% 2.6 Mise à disposition d'un outil de gestion des listes électorales, des listes de candidatures et de la propagande électorale 10% 2.7 Mise à disposition de l'information et des moyens d'accès au vote 20% 2.8 Centre d'assistance aux utilisateurs de la solution de vote électronique 10% 2.9 Assistance à l'AP-HP sur site pour les cérémonies 5% 2.10 Organisation et tenue des élections professionnelles 10%

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 rue du Fer à Moulin
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2026 à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, mise en oeuvre et prestations associées
Description : Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2026 à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, mise en oeuvre et prestations associées
Identifiant interne : 25-27-IT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/08/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805663&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805663&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 7 rue du Fer à Moulin
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 46 69 13 13
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805663&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c783b762-c500-4db0-84b3-d2f4fbee1795 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025