Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-39719
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839157&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : GIP RESAH, 47 rue de Charonne, 75011, Paris, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet :
https://www.resah.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839157&orgAcronyme=a0z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centrale d'achat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centrale d'Achat
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition d'une plateforme type web permettant l'identification et mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations informatiques.
Numéro de référence : 2023-R049-000-000
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations informatiques.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur la conclusion par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (modèle dit " Intermédiaire ") et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre ayant pour objet la mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations informatiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, période(s) de reconduction comprise(s).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du candidat : le candidat peut ainsi proposer jusqu'à 20 prestations complémentaires libres, en lien avec l'objet du marché. Ces prestations ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres. Le Resah se réserve le choix de retenir la/les prestation(s) complémentaire(s) libre(s) qu'il souhaite au moment de l'attribution de l'accord-cadre.Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions prévues dans le présent avis et dans les documents de consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant 1) le formulaire DC1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupement ainsi que 2) le formulaire DC2 ou équivalent, complété par le candidat ou par chaque membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur le dernier exercice disponible . Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services ont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tous moyens
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 avril 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le Resah se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise La remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du Resah à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseLes candidats disposent sur la plateforme un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme, notamment les prérequis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.L'accord-cadre, conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2.L'accord-cadre est mixte, en application de l'article R. 2162-3 du Code. Il donne lieu :d'une part, à l'émission de bons de commandes pour la mise à disposition de la plateforme auprès d'un ou plusieurs Bénéficiaires permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants ; d'autre part, à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation, le suivi et le pilotage de prestations informatiques.L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur de 30 000 0000 euros HT, sur sa durée théorique totale (durée ferme et reconductions comprises).Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du candidat : le candidat peut ainsi proposer jusqu'à 20 prestations complémentaires libres, en lien avec l'objet du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le Médiateur interne du GIP Resah, 47 rue de Charonne, 75011, Paris, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2023