Mise à disposition d'un outil de gestion des courriers réglementaires et de médiation en SaaS et prestations associées pour la DRJ

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fédération AGIRC-ARRCO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77566106900044
Ville : Paris cedex 12
Code Postal : 75592
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2Uu1tt2EVW
Identifiant interne de la consultation : Fédé2025-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Claire Feuillet
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le soumissionnaire doit fournir :
-La lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l’imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l’acte d’engagement ;
-Le K-Bis
-La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;
-La déclaration de sous-traitance jointe au présent dossier de consultation des entreprises, en cas de sous-traitance d’une partie des prestations en utilisant l’imprimé DC4 ;
-L’attestation d’assurance de l’année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d’un membre du groupement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le soumissionnaire devra fournir :
- La déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations semblables à l'objet de l'Accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les éléments susvisés
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Aux fins d'évaluation de sa capacité professionnelle et technique, le soumissionnaire doit fournir :
-une présentation des effectifs moyens annuels globaux de l'entreprise ;
-une présentation des effectifs impliqués dans des prestations similaires à l'objet du marché et ayant déjà exercé leurs compétences sur des prestations de même nature.
-une liste des principales prestations réalisées depuis moins de trois ans pour des marchés de nature similaire, portant sur des prestations semblables, avec la mention de la date de réalisation de ces prestations et leur destinataire (public ou privé) et mention d’un contact pouvant être sollicité.
En cas de groupement, chaque cotraitant doit transmettre les éléments ci-dessus.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autre acheteurs
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'un outil de gestion des courriers réglementaires et de médiation en SaaS et prestations associées pour la DRJ
Code CPV principal
Descripteur principal : 72320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des courriers de réglementation et de médiation en SaaS pour la Direction des Affaires Réglementaires et Juridiques du Secrétariat Général de la Fédération Agirc-Arrco.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/12/2025