Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-43252
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-0024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489981283
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours du dernier exercice disponible devra être au minimum de 500 000 . - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références : Présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacités techniques :
- Moyens humains : A minima 3 équipes de 2 personnes avec habilitation CATEC Surveillant/Intervenant (Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné) devront être présentées. Les habilitations CATEC sont à remettre obligatoirement.
- Moyens matériels et dispositifs liés à la sécurité : matériel d'intervention (EPC, EPI) adéquat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EAU d'AZUR, entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mesures temporaires en réseaux d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 50410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre à bons de commande porte sur les prestations suivantes : Mesures temporaires en réseaux d'assainissement.
- La réalisation de campagnes de mesures temporaires :
o de hauteur d'eau,
o de hauteur d'eau couplée avec une mesure de vitesse pour calculer le débit,
o de détection de surverse avec ou sans mesure de niveau,
o de préleveur qualité automatique,
o physico-chimiques (potentiel hydrogène (pH), température, conductivité, potentiel Redox),
o pluviométriques,
o de l'hydrogène sulfuré (H2S).
- La rédaction et le rendu de rapports ainsi que des données des mesures temporaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions.
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 430000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est d'une durée de 2 ans ferme.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 HT et avec un montant maximum de 430 000 HT sur la durée maximale, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
