Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-43310
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des services « Palm Vélo », gestion du parc de Vélos à Assistance Electrique (VAE) et suivi technique des abris vélos
Description : Le marché a pour objet la réalisation des missions suivantes : la gestion du service de location de vélos en longue durée « Palm Vélo ». Cela comprend la réception et gestion des demandes de location, la mise à disposition physique des VAE à l'échelle du territoire, la planification des retraits et restitutions de vélos, ainsi que l'accueil et conseil auprès des usagers ; la gestion technique du parc de vélos dont le stockage, l'entretien et la réparation d'une flotte de vélos à assistance électrique mise à disposition (maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées) ; la gestion du service de location de badges permettant l'accès au stationnement abrité et sécurisé pour vélos (accessible au moyen de badges) ; la gestion technique des abris vélos et des équipements afférents dont le suivi et l'entretien courant de ces espaces de stationnement sécurisés.
Identifiant de la procédure : 5723a563-e80e-4c46-9138-32b4ab130309
Identifiant interne : 26.012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre, pour une partie de celui-ci et marché « ordinaire », pour l'autre partie Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont mixtes (prix unitaires et forfaitaires). La partie accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande mono-attributaire. Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois, 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum. L'accord-cadre est passé avec un maximum de 25 000 HT pour 12 mois. L'estimation est de 380 000 HT pour 48 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des services « Palm Vélo », gestion du parc de Vélos à Assistance Electrique (VAE) et suivi technique des abris vélos
Description : Le marché a pour objet la réalisation des missions suivantes : la gestion du service de location de vélos en longue durée « Palm Vélo ». Cela comprend la réception et gestion des demandes de location, la mise à disposition physique des VAE à l'échelle du territoire, la planification des retraits et restitutions de vélos, ainsi que l'accueil et conseil auprès des usagers ; la gestion technique du parc de vélos dont le stockage, l'entretien et la réparation d'une flotte de vélos à assistance électrique mise à disposition (la réalisation des missions suivantes : la gestion du service de location de vélos en longue durée « Palm Vélo ». Cela comprend la réception et gestion des demandes de location, la mise à disposition physique des VAE à l'échelle du territoire, la planification des retraits et restitutions de vélos, ainsi que l'accueil et conseil auprès des usagers ; la gestion technique du parc de vélos dont le stockage, l'entretien et la réparation d'une flotte de vélos à assistance électrique mise à disposition (maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées) ; la gestion du service de location de badges permettant l'accès au stationnement abrité et sécurisé pour vélos (accessible au moyen de badges) ; la gestion technique des abris vélos et des équipements afférents dont le suivi et l'entretien courant de ces espaces de stationnement sécurisés.
Identifiant interne : 26.012
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489822700
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f21ec22-887b-4357-948f-9ad7f3db5216 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 10:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
