Mesure des Indicateurs de Qualité de Service pour les réseaux de la RATP.

277803-2026 - Mise en concurrence
277803-2026.
277803-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réalisation d'enquêtes - Mesure des Indicateurs de Qualité de Service pour les réseaux de la RATP
OJ S 79/2026 23/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Mesure des Indicateurs de Qualité de Service pour les réseaux de la RATP
Description: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum de 9 150 000 Euros , mono-attributaire par lot. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la mesure des indicateurs de qualité de service, sur les réseaux de Métro et RER (Lot 1 et 2) et sur le réseau de Tramway (Lot 3) exploités par la RATP sur le principe d'enquêtes client mystère. Les prestations sont réparties sur trois lots : - Lot 1 : Mesures des indicateurs de qualité de service (50 %) des réseaux Métro et RER o Volume mensuel maximum de mesures estimé : 5 514 - Lot 2 : Mesures des indicateurs de qualité de service (50 %) des réseaux Métro et RER o Volume mensuel maximum de mesures estimé : 5 514 - Lots 3 : Mesures des indicateurs de qualité de service du réseau de Tramways o 24 enquêtes par mois (3 enquêtes par ligne) Chacun des lots sera attribué à 1 titulaire. Le démarrage des prestations est prévue pour le 1er janvier 2027. Toutefois, à compter d'octobre 2026, les attributaires seront sollicités pour initier les formations des enquêteurs, les tests informatiques ainsi que les mesures à blanc, .
Identifiant de la procédure: c387081d-5c1b-4a93-bf0e-ee63c7399609.
Identifiant interne: DHA_2026SFD21540
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile-de-France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 150 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation noDHA_2026SFD21540 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - Direction Stratégie, Finance et performance Durable A l'attention de Mme Amel FARHAT Consultation DHA_2026SFD21540 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en francais. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .) : CONFLIT D'INTERET : Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe de transport public de voyageurs exercant tout ou partie de son activité en Île-de-France sera refusée.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Mesure des indicateurs de qualité de service sur le réseau Métro et RER de la RATP
Description: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum de 4 375 000 Euros , mono-attributaire. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la mesure des indicateurs de qualité de service sur les réseaux de Métro et RER (Lot 1 et 2) exploités par la RATP sur le principe d'enquêtes client mystère : - Lot 1 : Mesures des indicateurs de qualité de service (50 %) des réseaux Métro et RER o Volume mensuel maximum de mesures estimé : 5 514 Les missions que le Titulaire doit réaliser sont les suivantes : - Recrutement, formation et suivi des enquêteurs et de leurs encadrants, - Planification des mesures, - Supports de mesures, - Réalisation des mesures, - Contrôles de saisie et de vraisemblance, - Restitution des mesures, - Format de restitution. Les prestations de mesure des indicateurs de qualité de service à réaliser par le Titulaire concernent : - Les stations et Gares du Métro et du RER ; - Les trains des lignes A ET B du RER ; - Les trains des 14 lignes du Métro. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges du lot 1 seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trente-six mois, reconductible 2 fois 12 mois, soit 60 mois maximum.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile-de-France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 375 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA C21 Qualité, certification et environnement La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe de transport public de voyageurs exercant tout ou partie de son activité en Île-de-France sera refusée.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: La transmission du projet d'accord-cadre et du cahier des charges seront soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ, sans modifications ni réserves et devra être remis via la messagerie BravoSolution avant la date limite de remise des candidatures.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. Dans l'un des cas de défaillance, définis à l'article R2142-26 du CCP, d'un membre du groupement, le candidat peut demander à l'acheteur l'autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : prix révisables sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Mesure des indicateurs de qualité de service sur le réseau Métro et RER de la RATP
Description: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum de 4 375 000 Euros , mono-attributaire. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la mesure des indicateurs de qualité de service sur les réseaux de Métro et RER (Lot 1 et 2) exploités par la RATP sur le principe d'enquêtes client mystère : - Lot 2 : Mesures des indicateurs de qualité de service (50 %) des réseaux Métro et RER o Volume mensuel maximum de mesures estimé : 5 514 Les missions que le Titulaire doit réaliser sont les suivantes : - Recrutement, formation et suivi des enquêteurs et de leurs encadrants, - Planification des mesures, - Supports de mesures, - Réalisation des mesures, - Contrôles de saisie et de vraisemblance, - Restitution des mesures, - Format de restitution. Les prestations de mesure des indicateurs de qualité de service à réaliser par le Titulaire concernent : - Les stations et Gares du Métro et du RER ; - Les trains des lignes A ET B du RER ; - Les trains des 14 lignes du Métro. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges du lot 2 seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trente-six mois, reconductible 2 fois 12 mois, soit 60 mois maximum.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile-de-France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 375 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA C21 Qualité, certification et environnement La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe de transport public de voyageurs exercant tout ou partie de son activité en Île-de-France sera refusée.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: La transmission du projet d'accord-cadre et du cahier des charges seront soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ, sans modifications ni réserves et devra être remis via la messagerie BravoSolution avant la date limite de remise des candidatures.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. Dans l'un des cas de défaillance, définis à l'article R2142-26 du CCP, d'un membre du groupement, le candidat peut demander à l'acheteur l'autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : prix révisables sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Mesure des indicateurs de qualité de service sur le réseau de Tramways de la RATP
Description: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum de 400 000 Euros , mono-attributaire. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la mesure des indicateurs de qualité de service sur le réseau de Tramway (Lot 3) exploités par la RATP sur le principe d'enquêtes client mystère : - Lots 3 : Mesures des indicateurs de qualité de service du réseau de Tramways o 24 enquêtes par mois (3 enquêtes par ligne) La prestation consiste en la planification, la réalisation, le contrôle et la mise à disposition d'enquêtes servant au calcul des indicateurs qualité. Ces indicateurs s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité du service fournie à nos clients voyageurs. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges du lot 3 seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trente-six mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit 72 mois maximum.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile-de-France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA C21 Qualité, certification et environnement La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe de transport public de voyageurs exercant tout ou partie de son activité en Île-de-France sera refusée.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: La transmission du projet d'accord-cadre et du cahier des charges seront soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ, sans modifications ni réserves et devra être remis via la messagerie BravoSolution avant la date limite de remise des candidatures.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. Dans l'un des cas de défaillance, définis à l'article R2142-26 du CCP, d'un membre du groupement, le candidat peut demander à l'acheteur l'autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : prix révisables sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Amel FARHAT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 63 47 23 67.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad8806f9-ade9-4769-ae07-f3df73cd88b0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 21/04/2026 17:03:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 277803-2026.
Numéro de publication au JO S: 79/2026.
Date de publication: 23/04/2026