Transports sanitaires héliportés région Grand Est.

Avis de marché
Département(s) de publication :51, 54, 68
Annonce n° 26-41186


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transports sanitaires héliportés région Grand Est
Description : Transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence en région Grand Est pour les établissements de santé suivants : CHRU de Nancy, CHU de Reims et GHRMSA - Mulhouse. Le marché comprend : - une tranche ferme : les prestations sont assurées H24, 7j/7, 365 jours par an pour les bases de Nancy (SAMU 54) et Mulhouse (SAMU 68) et H12, 7j/7, 365 jours par an pour la base de Reims (SAMU 51) sur une plage horaire initiale 10h00 - 22h00; - une tranche optionnelle relative au passage en amplitude H24 pour le CHU de Reims. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Il comprend - une partie forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l'ensemble des frais fixes associés à chaque base; - Une part variable correspondant au prix de l'heure de vol, fixé par base, comprenant tous les frais associés, qui s'exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement.
Identifiant de la procédure : 9d44db04-80c0-4389-9c4f-459734f5aaac
Identifiant interne : AO_2026_067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le CHRU de Nancy, le CHU de Reims et le GHR MSA ont constitué un groupement de commandes pour la mise en œuvre des transports sanitaires héliportés en région Grand Est. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, le CHRU de Nancy, désigné coordonnateur de ce groupement de commandes, signera et notifiera un marché unique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34711500 Hélicoptères

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Les conditions et modalités des visites de sites obligatoires sont précisées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation : - GHRMSA - Mulhouse (68) lundi 4 mai de 9h à 12h - CHU de Reims (51) mardi 5 mai de 10h à 13h - CHRU de Nancy (54) jeudi 7 mai de 9h à 12h - Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 05/06/2026 à 16h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 09/06/2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports sanitaires héliportés région Grand Est
Description : Transports sanitaires héliportés région Grand Est : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en oeuvre des prestations. Pour chaque base, la durée du marché est de 10 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés fixée de manière échelonnée : - Base de Mulhouse : à compter du 01/07/2027 à 00h00. - Base de Reims : à compter du 01/08/027 à 00h00. - Base de Nancy : à compter du 01/09/2027 à 00h00. La période ferme du marché prendra ainsi fin : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2037 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2037 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2037 à 23h59. Le marché pourra être reconduit, par décision expresse de l'établissement coordonnateur, pour une nouvelle période de 2 ans. En cas de reconduction, la date de fin du marché sera pour : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2039 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2039 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2039 à 23h59. Les prestations unitaires « heures de vol » feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 48.75 M euros HT sur la durée initiale du marché (10 ans) et 9.75 M euros HT pour la période de reconduction (2 ans). Le montant maximum de l'accord cadre comprenant la partie fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 183.75 M euros HT pour la période initiale du marché et 36.75M€ HT pour la période de reconduction.
Identifiant interne : 2026 067 000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34711500 Hélicoptères

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ 'Nombre maximal de candidats / participants' constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base des critères de choix suivants : - Prix des prestations (45 points) ; - Critère technique : ergonomie des appareils, délais, organisation de la maintenance, suivi de prestation (45 points); Critère environnemental : démarche de réduction de l'impact environnemental des moyens mobilisés dans le cadre des missions SAMU (10 points). Les sous critères énoncés avec leur pondération associée et les éléments d'appréciation de chacun des critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et son annexe 1 inclus dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/06/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986978&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986978&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du marché est justifiée par l'amortissement d'investissements matériels lourds nécessaires à l'exécution du service (appareils biturbines neufs ou récents) et par la nécessité de garantir une continuité de service public de santé sur un cycle pluriannuel.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : 20004216600013
Adresse postale : 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 83 85 10 91
Adresse internet : https://www.chu-nancy.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière - CO 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba6d738a-dd7c-4940-8636-ae31698bc7ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 08:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026