Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 1 : Secteur Ouest (Le lot 2 sera publié ultérieurement).

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :14, 50, 61, 27, 76
Annonce n° 26-41057


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TPRDSP
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 1 : Secteur Ouest (Le lot 2 sera publié ultérieurement)
Description : Exploitation des services de transports interurbains de voyageurs pour les lignes commerciales et certaines lignes scolaires sur le secteur ouest de la Région Normandie (lot 1)
Identifiant de la procédure : 699bd975-e309-4c23-aa9a-f020e805fa78
Identifiant interne : 2026-FCR-DTPR-DSP01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - La consultation comporte 1 variante obligatoire relative au déploiement de véhicules fonctionnant à l'hydrogène sur la ligne express Caen-Le Havre. - La consultation n'autorise pas les variantes libres. - La consultation comporte 4 options : - 1 : Développement d'une offre de Transport à la Demande de rabattement vers les principales plateformes intermodales. - 2 : Développement d'une offre de Transport à la Demande à destination des personnes à mobilité réduite avec une offre de substitution minimale conforme aux exigences réglementaires pour les territoires non couverts actuellement (l'Orne et l'Eure) ; - 3 : Développement d'une offre de Transport à la Demande à destination des personnes à mobilité réduite avec une offre de substitution renforcée à l'image de ce qui est actuellement pratiquée dans le Calvados pour l'ensemble de la Région ; - 4 : Déploiement d'une solution type « Open Payment » sur la ligne express Caen-Le Havre. Le candidat devra nécessairement répondre à la variante et aux options
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 1 : Secteur Ouest (Le lot 2 sera publié ultérieurement)
Description : Exploitation des services de transports interurbains de voyageurs pour les lignes commerciales et certaines lignes scolaires sur le secteur ouest de la Région Normandie (lot 1)
Identifiant interne : S-PF-1806037

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2027
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806037
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806037
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 17B8A84D-CC00-686C-64FCDFD7CB3BC952
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TPRDSP
Numéro d'enregistrement : 88361
Adresse postale : Abbaye aux dames
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : http://marchespublics.normandie.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d'enregistrement : 17B8A86C-94AD-330F-FB4C3A8F01880A1E
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231069898
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17B8A87E-BD36-C4D4-A4A4C91BADF378A1
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17B8A88F-D349-8D0C-96333903D306B479
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acf9ca4e-93f0-4445-817c-2d39fd0aed19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026