AVIS D'APPEL À SOURCING RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN.

Avis périodique
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-73447


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AVIS D'APPEL À SOURCING RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN
Description : La Communauté d'Agglomération du Cotentin, Autorité Organisatrice de la mobilité, souhaite engager sur le fondement de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique, des discussions avec les opérateurs économiques pour connaître l'intérêt porté à lagestion de son réseau de transports en commun ainsi que les projets qu'ils pourraient envisager pour l'exploitationdu réseau à partir du 1er juillet 2028. Cette procédure lui permettra également de collecter des informations lui permettant de déterminer le mode degestion de cette exploitation. L'exploitation du réseau de transport public urbain est composée principalement de : - lignes de bus à haut niveau de service - lignes régulières urbaines, - services de transport destiné principalement aux scolaires, - services de transport à la demande, - service de transport des personnes à mobilité réduite. Les modalités pratiques d'exploitation (durée, périmètre, conditions, investissements, grands projets...) serontabordées dans le cadre du présent sourcing. Un échange sera engagé si vous êtes intéressé sur la base d'une note de présentation et d'une note de cadrage. Une réunion de discussion sera programmée aux alentours du 28 septembre 2026. L'invitation et les documents vous seront transmis au plus tard 10 jours calendaires avant l'échange. Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. Les opérateurs intéressés par le projet sont invités à remettre à la Communauté d'Agglomération du Cotentin une présentation de leur société ou groupement, conformément au règlement de la procédure aux adresses mails suivantes : [email protected] / [email protected] avant le 4 septembre 2026 à 12h. Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. La présente procédure n'a pas vocation à l'attribution d'un quelconque droit d'exploitation ou contrat aux opérateurs intéressés. Il s'agit uniquement d'échanger sur le projet envisagé et sur l'intérêt porté par les opérateurs économiques à l'exploitation du réseau de transports en commun de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Identifiant interne : MOB-SOURC-001

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Comme indiqué, il ne s'agit d'un avis de préinformation mais d'un avis de sourcing conformément à l'article R. 2111-1 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : AVIS D'APPEL À SOURCING RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN
Description : La Communauté d'Agglomération du Cotentin, Autorité Organisatrice de la mobilité, souhaite engager sur le fondement de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique, des discussions avec les opérateurs économiques pour connaître l'intérêt porté à lagestion de son réseau de transports en commun ainsi que les projets qu'ils pourraient envisager pour l'exploitationdu réseau à partir du 1er juillet 2028. Cette procédure lui permettra également de collecter des informations lui permettant de déterminer le mode degestion de cette exploitation. L'exploitation du réseau de transport public urbain est composée principalement de : - lignes de bus à haut niveau de service - lignes régulières urbaines, - services de transport destiné principalement aux scolaires, - services de transport à la demande, - service de transport des personnes à mobilité réduite. Les modalités pratiques d'exploitation (durée, périmètre, conditions, investissements, grands projets...) serontabordées dans le cadre du présent sourcing. Un échange sera engagé si vous êtes intéressé sur la base d'une note de présentation et d'une note de cadrage. Une réunion de discussion sera programmée aux alentours du 28 septembre 2026. L'invitation et les documents vous seront transmis au plus tard 10 jours calendaires avant l'échange. Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. Les opérateurs intéressés par le projet sont invités à remettre à la Communauté d'Agglomération du Cotentin une présentation de leur société ou groupement, conformément au règlement de la procédure aux adresses mails suivantes : [email protected] / [email protected] avant le 4 septembre 2026 à 12h. Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. La présente procédure n'a pas vocation à l'attribution d'un quelconque droit d'exploitation ou contrat aux opérateurs intéressés. Il s'agit uniquement d'échanger sur le projet envisagé et sur l'intérêt porté par les opérateurs économiques à l'exploitation du réseau de transports en commun de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Identifiant interne : S-PF-1853601

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

3.1.5 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853601 ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 69E9A35F-FC2A-5A3D-E3A9B425D0C13701
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 63851
Adresse postale : 8 rue des vindits
Ville : Cherbourg En Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 69E9A37F-BE99-65A0-F8B3B3917507A2AB
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 69E9A390-DA71-D862-638A92D4C2A85B77
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83152d25-9c92-41e9-8d5c-f2ed46fbc633 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026