772256-2025.
772256-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'action sociale et services connexes - Médiation sociale
OJ S 224/2025 20/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Médiation sociale
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'une médiation sociale sur le patrimoine de 5 bailleurs sociaux, PODELIHA,CDC HABITAT SOCIAL, SARTHE HABITAT, MANCELLE D'HABITATION et LE MANS METROPOLE HABITAT qui ont constitué un groupement de commandes dont LE MANS METROPOLE HABITAT est le coordonnateur. Le patrimoine concerné est situé sur les villes du Mans et de Coulaines. Il s'agit d'assurer une présence rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dans le but d'apaiser les troubles et conflits, une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et dégradations constatés sur le patrimoine, une coordination avec les différents services partenaires. Le présent appel d'offres comporte un lot unique avec CINQ actes d'engagement, un pour chaque bailleur social. Un seul et même opérateur économique sera retenu
Identifiant de la procédure: 03ef472f-4135-44a9-9687-6beb415cf533.
Identifiant interne: Mediation
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises via la plate-forme www.marches-publics.info. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (Cd-Rom, clé Usb,.). Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue francaise. S'ils ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Médiation sociale
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'une médiation sociale sur le patrimoine de 5 bailleurs sociaux, PODELIHA,CDC HABITAT SOCIAL, SARTHE HABITAT, MANCELLE D'HABITATION et LE MANS METROPOLE HABITAT qui ont constitué un groupement de commandes dont LE MANS METROPOLE HABITAT est le coordonnateur. Le patrimoine concerné est situé sur les villes du Mans et de Coulaines. Il s'agit d'assurer une présence rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dans le but d'apaiser les troubles et conflits, une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et dégradations constatés sur le patrimoine, une coordination avec les différents services partenaires. Le présent appel d'offres comporte un lot unique avec CINQ actes d'engagement, un pour chaque bailleur social. Un seul et même opérateur économique sera retenu
Identifiant interne: S-PF-1735012.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 16/02/2026.
Date de fin de durée: 31/10/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735012.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735012.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EFB75157-B47D-5B83-28FE247FD495396F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Le Mans Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 33304.
Adresse postale: 37, Rue de l'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055.
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: BOUCHART Grégory
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243415300
Adresse internet: http://www.lmmhabitat.com
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: EFB751A7-CEEC-9911-7345228679CB56B5.
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 39bc8416-545d-41c7-8864-96184890e03e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 18:17:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 772256-2025.
Numéro de publication au JO S: 224/2025.
Date de publication: 20/11/2025
