Approvisionnement en médicaments du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-128209
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26720051700089
Ville : LE MANS
Code postal : 72015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1733912
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour toute demande de renseignements complémentaires, cliquez sur "Correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur justifiant que vous n'entrez dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. si vous utilisez le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), vous devez compléter les rubriques de la partie Iii : Motifs d'exclusions ; si vous utilisez le Dc1, il convient de transmettre la version du 1er avril 2019 sur laquelle vous êtes autorisé à cocher la case de la rubrique F1 étant entendu qu'il vous est fortement conseillé de présenter votre candidature par le biais du D.U.M.E. prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Formulaire Dc2 : Déclaration sur l'honneur justifiant que vous disposez de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au C.C.P. ; Cette attestation vous dispense de fournir des informations particulières quant à votre aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de votre entreprise, ainsi que vos références professionnelles et la capacité technique de votre entreprise ; Si vous utilisez le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), vous êtes autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si vous utilisez le Dc2, il convient de transmettre la version du 21 novembre 2023 sur laquelle vous êtes autorisé à cocher la case de la rubrique C3-2, étant entendu qu'il vous est fortement conseillé de présenter votre candidature par le biais du D.U.M.E. électronique prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public communal
Critères d'attribution : Prix le plus bas
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Approvisionnement en médicaments du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 33690000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat est établi :
- D'une part, pour répondre à l'arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R.314-161 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Ce sont donc ces dispositifs médicaux qui seront commandés ;
- D'autre part, pour répondre aux besoins propres de la collectivité tels que les médicaments nécessaires à la pratique des soins médicaux, infirmiers et/ou d'hygiène corporelle dispensés aux bénéficiaires de soins à domicile par le personnel soignant du SAD, les trousses et/ou armoires à pharmacie de secours équipant les différents établissements gérés par le CCAS du Mans ou encore des vaccins dans le cadre de mesures de prévention de son personnel.
La présente mise en concurrence s'adresse donc UNIQUEMENT à des officines ou groupements d'officines capables de répondre à ces besoins divers de médicaments
Lieu principal d'exécution du marché : Le Mans 72000
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 215.000 euro(s) Hors Taxes.
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) :
- D.C.E. disponible gratuitement.
- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
CLAUSE DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
L'accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le(s) rabais minimum(s) prévu(s) à l'article 2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) aux tarifs réglementés pour les médicaments remboursables inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (L.P.P.R.) par l'Assurance Maladie et aux prix librement fixés découlant du tarif public en vigueur le jour de l'établissement du devis à l'ensemble de la clientèle du titulaire pour les médicaments non remboursables non inscrits sur la L.P.P.R.. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement.
PROCEDURE DE RECOURS :
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Courriel : [email protected]
L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes - Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.E.E.T.S.) des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 - 44042 Nantes Cedex 1 ou le médiateur des entreprises : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A..
- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
UNITE MONETAIRE A UTILISER : L'euro / LANGUE A UTILISER : le français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025