France: Horodateurs
Renouvellement des horodateurs, fourniture de pièces détachées et services associés sur les
zones de stationnement payantes de la communauté urbaine de Le Mans Métropole
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CENOVIA
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renouvellement des horodateurs, fourniture de pièces détachées et services associés sur les zones de
stationnement payantes de la communauté urbaine de Le Mans Métropole
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles
R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. La communauté urbaine de Le Mans Métropole a
confié l'exploitation du stationnement en voirie à la SEM Cénovia via un contrat de concession de service de type
délégation de service public, entré en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée de dix ans. La société Cénovia,
concessionnaire de Le Mans Métropole doit assurer les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement
des horodateurs. Cela inclut notamment : + La fourniture et l'installation de nouveaux horodateurs sur les zones
payantes de la Communauté urbaine, incluant les mises aux normes liées à l'évolution de la réglementation ; + La
dépose des anciens horodateurs; + La fourniture initiale des équipements d'exploitation ; + Assurer l'entretien et la
maintenance du matériel ; Pour ce faire, la société Cénovia décide de recourir à un accord-cadre ayant pour objet
d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
Renouvellement des horodateurs, fourniture de pièces détachées et services associés sur les zones payantes de la
communauté urbaine de Le Mans Métropole
Identifiant de la procédure: 6a5b1db5-1f4f-460b-825b-383a72c68aa0
Identifiant interne: 5005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est alloti. L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous faisant
chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. -Lot n°1 : Fourniture d'horodateurs Cb sans-contact et espèces, fourniture de
pièces détachées et services associés. Minimum fixé en valeur : 850 000 euro(s) Ht Maximum fixé en valeur : 2 500
000 euro(s) Ht -Lot n°2 : Fourniture d'horodateurs Cb sans-contact seule, fourniture de pièces détachées et services
associés. Minimum fixé en valeur : 450 000 euro(s) Ht Maximum fixé en valeur : 1 500 000 euro(s) Ht L'accord-cadre
est mono-attributaire pour chacun des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'horodateurs CB sans-contact et espèces, fourniture de pièces détachées et services associés
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique De L'Offre Suivant Les Thematiques Enoncees Dans Le Reglement De Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733146
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1733146
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 14:00 +01:00
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENOVIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire du Mans
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'horodateurs CB sans-contact seule, fourniture de pièces détachées et services associés
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique De L'Offre Suivant Les Thematiques Enoncees Dans Le Reglement De Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733146
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1733146
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 14:00 +01:00
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENOVIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire du Mans
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0A18385A-E62E-6F98-F68EAA160006EA3C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CENOVIA
Numéro d'enregistrement: 12827
Adresse postale: 41 rue de l'estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243231970
Adresse internet: https://www.cenovia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CENOVIA
Numéro d'enregistrement: 0A18389B-0822-5585-7CA8338CF6AF6173
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur DEBEURME Stéphane
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243391970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement: 0A1838B0-E7A2-DA38-5BFA1A9EC46A86FD
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement: 0A1838C1-0A49-AE84-D2D87BD2BD1365C9
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b346a635-8f0f-4a50-8c16-d9dbf6b678a3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
