Médecine de prévention.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 91, 92, 93, 95, 94, 78, 60
Annonce n° 25-21434


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de service de médecine de prévention
Description : L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d Etat au bénéfice des agents affectés dans les services de l administration centrale du ministère de la Culture (MC), de la DRAC Ile-de-France, de certains services à compétence nationale (SCN) et certains établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s ajoutent des prestations complémentaires.
Identifiant de la procédure : fcd995c3-9886-4a63-abd4-fad504e27ae7
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un accord-cadre à marché subséquent passé selon une procédure adaptée (article R. article R2123-1 3° du code de la commande publique).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,910,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à marché subséquent passé selon une procédure adaptée (article R. article R2123-1 3° du code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : l'ensemble des motifs d'exclusion seront disponibles dans le règlement de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de médecine de prévention
Description : L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'Etat au bénéfice des agents affectés dans les services de l'administration centrale du ministère de la Culture (MC), de la DRAC Ile-de-France, de certains services à compétence nationale (SCN) et certains établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s'ajoutent des prestations complémentaires.
Identifiant interne : 2024-42-SRH

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,955,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,910,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue pour le présent marché entre le ministère de la Culture, coordonnateur du groupement, et des établissements publics.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : l'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Ce critère regroupe quatre sous-critères qui sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Culture

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182 rue saint honoré
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75033
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140158000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7fd943ae-6e19-4555-a351-56c920ab0c46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2025 à 17:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025