772439-2025.
772439-2025 - Planification
France - Moteurs électriques - Mécanismes de Passages à Niveau Nouvelle Génération
OJ S 225/2025 21/11/2025.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mécanismes de Passages à Niveau Nouvelle Génération
Description: La présente consultation préalable s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et plus spécifiquement de l'article R2131-1 et suivants. SNCF Réseau SA envisage la mise en place d'un marché visant à l'acquisition de moteurs destinés à l'automatisation des barrières de passages à niveau. Ces moteurs devront permettre la levée et la descente des barrières de manière fiable et sécurisée, en réponse à un signal déclenché par le passage d'un train. Les équipements attendus devront : - - Assurer un fonctionnement conforme aux exigences de sécurité ferroviaire ; - - Être compatibles avec les systèmes de signalisation existants ; - - Garantir une robustesse et une durabilité adaptées aux conditions d'exploitation en environnement extérieur. Cet avis a pour objectif d'informer les opérateurs économiques, à titre de sourcing, afin qu'ils se fassent connaître et de recueillir leurs propositions techniques et/ou innovantes avant le lancement d'une future consultation. Les opérateurs économiques devront se faire connaître au plus tard le 09/01/2026 via la plateforme bravoslution.
Identifiant interne: 2021DOS0330444.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31110000 Moteurs électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA, émet cet API en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.Identifiant technique de la pièce: PAR-0001.
Titre: Mécanismes de Passages à Niveau Nouvelle Génération
Description: La présente consultation préalable s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et plus spécifiquement de l'article R2131-1 et suivants. SNCF Réseau SA envisage la mise en place d'un marché visant à l'acquisition de moteurs destinés à l'automatisation des barrières de passages à niveau. Ces moteurs devront permettre la levée et la descente des barrières de manière fiable et sécurisée, en réponse à un signal déclenché par le passage d'un train. Les équipements attendus devront : - - Assurer un fonctionnement conforme aux exigences de sécurité ferroviaire ; - - Être compatibles avec les systèmes de signalisation existants ; - - Garantir une robustesse et une durabilité adaptées aux conditions d'exploitation en environnement extérieur. Cet avis a pour objectif d'informer les opérateurs économiques, à titre de sourcing, afin qu'ils se fassent connaître et de recueillir leurs propositions techniques et/ou innovantes avant le lancement d'une future consultation. Les opérateurs économiques devront se faire connaître au plus tard le 09/01/2026 via la plateforme bravoslution.
Identifiant interne: 2021DOS0330444.
3.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31110000 Moteurs électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
3.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
3.1.5.Informations générales
Participation réservée
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
3.1.7.Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Réseau SA
Organisation qui traite les offres: SNCF Réseau SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Numéro d'enregistrement: 412 280 737 20375.
Adresse postale: 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel Weber
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33688135841.
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015.
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f41914f6-4ca2-475a-ba81-7cda60e03379 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Sous-type d'avis: 5.
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2025 13:04:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 772439-2025.
Numéro de publication au JO S: 225/2025.
Date de publication: 21/11/2025
