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Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) en métropole.

DGDDI

Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) en métropole.

93 - FIN2

Mise en ligne : 18/04/2026

Limite de réponse : 01/06/2026

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2617-3578

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-37484

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FIN2
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole
Description : Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, le marché comprend : des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d'uvre d'ensemble ; des prestations de maintenance corrective ; des prestations de maintenance corrective d'urgence ; des prestations visant l'acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ; des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ; des prestations visant l'acquisition de pièces d'accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ; des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences.
Identifiant de la procédure : 069b73c9-9a03-4bca-9750-124b5914f7f6
Identifiant interne : 2026-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : N'importe où dans le pays donné
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d'accastillage)
Description : Le lot n°1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d'accastillage). Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (incluant les prestations de carénage avec maîtrise d'uvre d'ensemble) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d'urgence ; - Fournitures d'équipements, de pièces de rechange, de consommables et d'ingrédients nécessaires à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d'obsolescence.
Identifiant interne : 2026-10_Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : N'importe où dans le pays donné
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 33,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot n°1 est de 33 000 000 HT soit 39 600 000 TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en uvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive / Carénage (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en uvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en uvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L'ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d'appréciation définis à l'article 7 du RC commun aux 4 lots.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/05/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CATERPILLAR »
Description : Dans le cadre de l'exécution du lot n°2, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d'urgence ; - Fournitures d'équipements, de pièces de rechange, de consommables et d'ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d'obsolescences.
Identifiant interne : 2026-10_Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : N'importe où dans le pays donné
Ville : N'importe où dans le pays donné
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,700,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 14,250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot n°2 est de 14 250 000 HT soit 17 100 000 TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en uvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en uvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en uvre concernant les équipements et la gestion des déchets ainsi que des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L'ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d'appréciation définis à l'article 7 du RC commun aux 4 lots.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/05/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CUMMINS »
Description : Dans le cadre de l'exécution du lot n°3, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d'urgence ; - Fournitures d'équipements, de pièces de rechange, de consommables et d'ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d'obsolescences.
Identifiant interne : 2026-10_Lot n°3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : N'importe où dans le pays donné
Ville : N'importe où dans le pays donné
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 620,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,550,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot n°3 est de 1 550 000 HT soit 1 860 000 TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en uvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en uvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en uvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L'ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d'appréciation définis à l'article 7 du RC commun aux 4 lots.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/05/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de pièces d'accastillage
Description : Au titre du lot n°4, la prestation attendue est la fourniture de pièces d'accastillage.
Identifiant interne : 2026-10_Lot n°4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50244000 Services de remise en état de navires ou de bateaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : N'importe où dans le pays donné
Ville : N'importe où dans le pays donné
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot n°4 est de 1 500 000 HT soit 1 800 000 TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Le critère prix (55%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en uvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). - Le critère valeur technique (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Maîtrise du délai de livraison (50 points) et Sous-critère 2.2: Qualité du SAV (50 points). - La performance environnementale (5%) sera appréciée sur la base de la démarche environnementale mise en uvre concernant les équipements et la gestion des déchets, ainsi que des modalités et processus prévus pour la reprise des équipements pyrotechniques (REP) en fin de vie.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/05/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00