Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-39941
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100013
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique et notamment relatifs au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à savoir qu'il ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; et a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en uvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation duprestations identiques ou similaires à celles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles, ou tout autre documents équivalents (ex: Déclaration appropriée de banque). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. La présentation d'une liste detravaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinqdernières années. Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent0 Les candidats doivent par ailleurs fournir pour chacun des lots, une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Plaine Commune Habitat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture et la pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) pour les besoins de l'OPH Plaine Commune Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93) ? Patrimoine de 20 000 logements. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L?accord?cadre est un accord?cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R.2162?1 à R.2162?4 du Code de la commande publique. Telles que le permettent les dispositions de l?article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de commandes est de 900 000 ? HT. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes est de 600 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l?OPH Plaine Commune Habitat ne s?engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCP.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture et la pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) pour les besoins de l'OPH Plaine Commune Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de commandes est de 900 000 HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCP. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre. Les prestations de fourniture, de pose, de garantie totale et de maintenance curative des DAAF constituent un ensemble techniquement et fonctionnellement indissociable. L'unité de responsabilité est indispensable pour garantir la conformité réglementaire, la compatibilité des équipements fournis avec les socles existants, la fiabilité des interventions en milieu occupé et la continuité du service. Un allotissement, séparant la fourniture, la pose ou la maintenance, rendrait l'exécution techniquement plus complexe, multiplierait les risques de non-conformité et nuirait à la coordination opérationnelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis (93).
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible une (1) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. Il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'Acheteur, qui informera le Titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire de l'accord-cadre qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an après la fin de validité de l'accord-cadre. En cas d'atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l'acte d'engagement, l'Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction de l'accord-cadre, afin d'assurer la continuité du service ou des prestations. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre. Les prestations de fourniture, de pose, de garantie totale et de maintenance curative des DAAF constituent un ensemble techniquement et fonctionnellement indissociable. L'unité de responsabilité est indispensable pour garantir la conformité réglementaire, la compatibilité des équipements fournis avec les socles existants, la fiabilité des interventions en milieu occupé et la continuité du service. Un allotissement, séparant la fourniture, la pose ou la maintenance, rendrait l'exécution techniquement plus complexe, multiplierait les risques de non-conformité et nuirait à la coordination opérationnelle.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
