Mécanisation des stations de métro - Mission de maitrise d'oeuvre.

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275196-2026 - Mise en concurrence
275196-2026.
275196-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Mécanisation des stations de métro - Mission de maitrise d'oeuvre
OJ S 78/2026 22/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Mécanisation des stations de métro - Mission de maitrise d'oeuvre
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet de mécanisation des stations. Ce projet vise à répondre aux attentes des voyageurs en matière de réduction des efforts de cheminements (multiplication des dénivelés, vieillissement de la population.). En effet, la RATP a décidé de poursuivre son programme de mécanisation des stations consistant à créer ou transformer des accès aux stations existantes du réseau métropolitain en les dotant d'escaliers mécaniques. La relance de la mécanisation répond à plusieurs attentes : - Diminution de la pénibilité des cheminements dans les espaces du métro ; - Amélioration de l'accessibilité au réseau, notamment aux diverses catégories de PMR?: personnes accompagnées d'enfants, personnes chargées de bagages ou d'objets encombrants, personnes âgées, femmes enceintes, etc ; - Amélioration de l'image de l'entreprise et du service rendu ; - Relèvement du niveau de confort du réseau historique au regard des standards observés sur les prolongements et nouvelles lignes de métro ; - Meilleure répartition/gestion des flux Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, exécuté par émission de bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre. Il s'inscrit dans le cadre du projet de mécanisation des stations, actuellement engagé dans sa troisième phase (vague 3), et concerne les stations existantes du métro, lesquelles seront sélectionnées progressivement au fur et à mesure de l'exécution du présent accord-cadre. Le type, le contenu et les caractéristiques des missions, ainsi que les engagements du titulaire, sont définis conformément aux textes ci-dessous : - Ordonnance no 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ; - Décret no 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. La mission de maîtrise d'oeuvre globale confiée au Titulaire au titre du présent marché recouvre : - Une mission de base composée des éléments de mission suivants : o DIAG Etudes de diagnostic ; o AVP Etudes d'avant-projet ; o PRO Etudes de projet ; o ACT Assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ; o VISA Visa des études d'exécution ; o DET Direction de l'exécution des contrats de travaux ; o AOR Assistance apportée au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception : Quinze éléments de missions complémentaires : o GEO Mission Ingénierie géotechnique (incluant G1 en phase DIAG) et pollution des sols ; o SSP Diagnostic Sites et Sols Pollués ; o STR.B Reconnaissance structurelle et enquête bâti ; o DIAG_CFO/FL Diagnostics Courants Forts et Fluide ; o DIAG_VEG Sondages racinaires et protection des arbres ; o CTG Mission Coordination Technique Générale des MOE du Titulaire et des MOE-RATP en interface avec les ouvrages à la charge du Titulaire ; o OPC_R Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase Réalisation ; o ARO Mission Assistance Remise d'Ouvrage ; o SYN Mission SYNthèse complète de toutes les études (conception et exécution) de tous les disciplines (y compris disciplines internes RATP) pour les ouvrages confiés au Titulaire; o CTCO Mission d'études et de coordination des travaux de dévoiement de réseaux concessionnaires ; o ENV Etudes des aspects ' Responsabilité Sociales et Environnementales '. o GEO.EXPERT Mission de Géomètre Expert - Diagnostics topographiques ; Le présent accord-cadre à bons de commande comprend un montant maximum de 8 000 000 Euros . La répartition du montant maximum entre les titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières : Le 1er soumissionnaire du classement des offres finales aura un montant maximum de 4 800 000 Euros et le 2ème aura un montant maximum de 3 200 000 Euros
Identifiant de la procédure: 3b5eae6a-7049-4a1b-8df9-71ff9590157f
Identifiant interne: DHA_2026MOP21690
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation noDHA_2026MOP21690 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l'attention de Filipe DA SILVA FRANJA Consultation no DHA_2026MOP21690 Immeuble VABU - VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 - FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en francais
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Mécanisation des stations de métro - Mission de maitrise d'oeuvre
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet de mécanisation des stations. Ce projet vise à répondre aux attentes des voyageurs en matière de réduction des efforts de cheminements (multiplication des dénivelés, vieillissement de la population.). En effet, la RATP a décidé de poursuivre son programme de mécanisation des stations consistant à créer ou transformer des accès aux stations existantes du réseau métropolitain en les dotant d'escaliers mécaniques. La relance de la mécanisation répond à plusieurs attentes : - Diminution de la pénibilité des cheminements dans les espaces du métro ; - Amélioration de l'accessibilité au réseau, notamment aux diverses catégories de PMR?: personnes accompagnées d'enfants, personnes chargées de bagages ou d'objets encombrants, personnes âgées, femmes enceintes, etc ; - Amélioration de l'image de l'entreprise et du service rendu ; - Relèvement du niveau de confort du réseau historique au regard des standards observés sur les prolongements et nouvelles lignes de métro ; - Meilleure répartition/gestion des flux Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, exécuté par émission de bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre. Il s'inscrit dans le cadre du projet de mécanisation des stations, actuellement engagé dans sa troisième phase (vague 3), et concerne les stations existantes du métro, lesquelles seront sélectionnées progressivement au fur et à mesure de l'exécution du présent accord-cadre. Le type, le contenu et les caractéristiques des missions, ainsi que les engagements du titulaire, sont définis conformément aux textes ci-dessous : - Ordonnance no 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ; - Décret no 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. La mission de maîtrise d'oeuvre globale confiée au Titulaire au titre du présent marché recouvre : - Une mission de base composée des éléments de mission suivants : o DIAG Etudes de diagnostic ; o AVP Etudes d'avant-projet ; o PRO Etudes de projet ; o ACT Assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ; o VISA Visa des études d'exécution ; o DET Direction de l'exécution des contrats de travaux ; o AOR Assistance apportée au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception : Quinze éléments de missions complémentaires : o GEO Mission Ingénierie géotechnique (incluant G1 en phase DIAG) et pollution des sols ; o SSP Diagnostic Sites et Sols Pollués ; o STR.B Reconnaissance structurelle et enquête bâti ; o DIAG_CFO/FL Diagnostics Courants Forts et Fluide ; o DIAG_VEG Sondages racinaires et protection des arbres ; o CTG Mission Coordination Technique Générale des MOE du Titulaire et des MOE-RATP en interface avec les ouvrages à la charge du Titulaire ; o OPC_R Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase Réalisation ; o ARO Mission Assistance Remise d'Ouvrage ; o SYN Mission SYNthèse complète de toutes les études (conception et exécution) de tous les disciplines (y compris disciplines internes RATP) pour les ouvrages confiés au Titulaire; o CTCO Mission d'études et de coordination des travaux de dévoiement de réseaux concessionnaires ; o ENV Etudes des aspects ' Responsabilité Sociales et Environnementales '. o GEO.EXPERT Mission de Géomètre Expert - Diagnostics topographiques ; Le présent accord-cadre à bons de commande comprend un montant maximum de 8 000 000 Euros . La répartition du montant maximum entre les titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières : Le 1er soumissionnaire du classement des offres finales aura un montant maximum de 4 800 000 Euros et le 2ème aura un montant maximum de 3 200 000 Euros
Identifiant interne: DHA_2026MOP21690

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/03/2027.
Durée: 48 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La RATP indique que les travaux se dérouleront dans les stations maintenues en exploitation (ouverte au public). Certaines prestations de suivi et de contrôle se dérouleront la nuit. Le titulaire du marché doit mener ses missioins en étoite collaboration avec d'autres maîtres d'oeuvre (internes ou externes RATP) intervenant pour le compte du maître d'ouvrage. Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement conjoint dont le mandataire "Bureau d'études techniques" sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que memebre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respéctées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf déffaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Filipe DA SILVA FRANJA
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33611030372.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 79098891-549f-428a-88d1-2a57d583bd9a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 21/04/2026 11:27:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 275196-2026.
Numéro de publication au JO S: 78/2026.
Date de publication: 22/04/2026