Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables à l'opération d'extension du secteur du Jardin d'Entreprises

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 26-40230


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Amenagement (28)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études préalables à l'opération d'extension du secteur du Jardin d'Entreprises
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables à l'opération d'extension du secteur du Jardin d'Entreprises
Identifiant de la procédure : 6c84d925-0a52-4722-99c7-28cc728ea315
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se situe hors du champ d'application des articles L.2410-1 et suivants du code de la commande publique. Cependant, les missions suivantes correspondent à celles décrites dans les articles R.2431-1 et suivants du code de la commande publique. Lieu d'exécution : Chartres, Nogent Le Phaye, Gellainville Les missions sont définies dans le CCTP.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20).. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : 1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, et dont le nombre ne pourra dépasser 5. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats est fixé à 3. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. 2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études préalables à l'opération d'extension du secteur du Jardin d'Entreprises
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études préalables à l'opération d'extension du secteur du Jardin d'Entreprises

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 « Méthodologie spécifiquement dédiée à l'exécution des prestations »
Description : Critère 1 « Méthodologie spécifiquement dédiée à l'exécution des prestations » : 25% de la note finale ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 « Pertinence des affectations et répartition des rôles et du temps passé des différents intervenants selon les tâches »
Description : Critère 2 « Pertinence des affectations et répartition des rôles et du temps passé des différents intervenants selon les tâches » : 25% de la note finale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : ritère 3 « Descriptif de la compréhension du contexte et des enjeux »
Description : Critère 3 « Descriptif de la compréhension du contexte et des enjeux » : 20% de la note finale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 4 « Prix » : 30% de la note finale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchesécurise.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchésécurisé.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197- 7 du code de la commande publique et à l'article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Chartres Amenagement (28)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Amenagement (28)
Numéro d'enregistrement : 51495010400018
Adresse postale : Ville de Chartres - Hôtel de Ville Pas Jean Villette
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237220528
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement : 17780111500094
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237187700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6a2f375-a708-4f83-8ecf-789a32cb9058 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 09:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026