Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 71, 69, 39, 38, 73, 74
Annonce n° 25-129877
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : IN TERRA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79441561200025
Ville : Montrevel-en-Bresse
Code postal : 01340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 71, 69, 39, 38, 73, 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1130829
Identifiant interne de la consultation : CoeurVillage-Carouge-Amenagement
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarah ALLEYSSON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474256236
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents demandés dans le tableau du règlement de consultation, l'entreprise devra présenter les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV).
2) Une présentation de cinq (5) références de prestations de travaux similaires à l'objet du marché, exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références devront présenter des travaux avec les problématiques suivantes :
- Espace public
- Site occupé
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) de conduite de travaux de même nature que celle du marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise (ou de chacun des membres du groupement), réalisé au cours des trois (3) derniers exercices, faisant apparaître le montant des prestations conformes à l'objet du marché
3) Pour le lot n°1 VRD, seuil minimum : les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum, en moyenne sur les trois années précédentes, de : 1 250 000 euros H.T . dans le domaine des VRD (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement en cas de groupement).
4) Pour tous les lots : le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se rapporter au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux pour la requalification de la place de Carouge et ses abords à Foissiat (01340) - Opération Coeur de Village
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : requalification des espaces publics de la place de Carouge et ses abords (y compris emprises privées). Cette prestation est divisée en 2 lots (lot VRD ; lot Espaces verts, mobilier, serrurerie). Nature et étendue des prestations : voir selon les lots de travaux.
Lieu d'exécution : Place de Carouge, 01 340 FOISSIAT.
Lieu principal d'exécution du marché : Place de Carouge, 01340 FOISSIAT
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Voirie Réseaux Divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : Place de Carouge Foissiat 01 340 -
Description du lot : Lot 2 : espaces verts et mobilier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Place de Carouge Foissiat 01 340
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les travaux se situent en plein coeur du village avec nécessité de maintenir l'activité commerciale sur les pourtours de la place, minimiser les nuisances pour les riverains vivant sur la place, maintenir le stationnement pour les commerces et les riverains. Un bâtiment sera construit sur la place en même temps que le chantier d'aménagement : co-activité à prévoir. Les deux projets sont liés à l'aménagement du centre-bourg.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025
