Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 79
Annonce n° 25-130215
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : INRAP
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009226400225
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 034TX2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame DIENE AMINATA
Numéro de téléphone du contact : +33 140088011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Voir règlement de consultation
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 034TX2025 Travaux de terrassement de nature archéologique pour le département des Deux-Sèvres (79)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu'en fouilles sur toutes l'entité administrative indiquée dans l'acte d'engagement lorsque l'Inrap est désigné comme opérateur.
Le marché concerne d'une part la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour laquelle le titulaire travaille sous les instructions des archéologues de l'Inrap, d'autre part des travaux pour lesquels le titulaire est engagé sur un résultat.
De façon exceptionnelle et sur demande expresse de l'Inrap, le titulaire pourra intervenir pour des opérations de terrassements sur un périmètre géographique voisin du marché pour lequel il est retenu.
Lieu principal d'exécution du marché : Deux-sèvres
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 550000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure retenue
Le marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 alinéa 1, R.2123-
4, R.2113-4 à R.2113-4 à R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application de
la procédure adaptée selon les articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande
publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins publique.
-Dématérialisation
La présente consultation est passée en application des articles R2132-1 à R2132-14 du Code de la commande publique.
A ce titre, la plateforme des achats de l'Etat (Place) mise à disposition par l'Inrap est libre d'accès.
Par l'intermédiaire de cette plateforme (
https://www.marches-publics.gouv.fr ) les candidats
peuvent :
- Retirer le dossier de consultation (DCE) dans son intégralité
- Poser des questions relatives au DCE, télécharger les demandes de précisions, les échanges avec le
pouvoir adjudicateur (lettres d'attribution, de rejet
), les réponses aux questions posées, les modifications apportées au dossier de consultation
Un guide d'utilisation est également disponible sur le site, dans la rubrique Aide, afin de faciliter le maniement de la plateforme. Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site.
Une assistance téléphonique est également disponible sur ce site.
-Options
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
Lieu(x) d'exécution : Département des Deux-Sèvres (79)
Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Conditions de retrait
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE)
https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 034TX2025
- Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 9 mois à compter de la date limite de remise des offres
Critère « prix » à hauteur de 60% de la note finale
Ce critère sera analysé en fonction des prix unitaires et des remises
Critère « qualité technique » à hauteur de 40% de la note finale
- Voies de recours
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).
Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant
l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel :
[email protected] ; tel : 01 44 59 44 00
Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel :
[email protected] ; tel : 01 44 59 44 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
