Avis de marché
Département(s) de publication :66, 11, 34, 31
Annonce n° 25-108752
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHES D'ASSURANCES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU COLLEGE DE LA SALANQUE A CLAIRA - 66530
Description : Marchés d'assurances dans le cadre de la construction du collège de la Salanque à Claira incluant un lot TRC et un lot DO / CNR / CCRD
Identifiant de la procédure : b3a71fcb-45f0-430c-ae45-c854d3234899
Identifiant interne : P2939 - ASSUR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route du Barcarès
Ville : CLAIRA
Code postal : 66530
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER - TRC
Description : Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux de construction du collège de la Salanque à Claira - 66530
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Barcarès
Ville : Claira
Code postal : 66530
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Clauses d'insertion sur certains lots - voir document de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CYLDvf-5xq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CYLDvf-5xq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Informations relatives aux délais de recours : voir document marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : LOT 2 - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - DO / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE - CCRD
Description : Marchés d'assurances DO - CNR - CCRD dans le cadre de la construction du collège de la Salanque à CLAIRA 66530
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Barcarès
Ville : Claira
Code postal : 66530
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CYLDvf-5xq,
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CYLDvf-5xq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CYLDvf-5xq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Informations relatives aux délais de recours : voir document marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Numéro d'enregistrement : 52446234800029
Adresse postale : Les bureaux du Parc Allée de Barcelone - Bat C
Ville : Toulouges
Code postal : 66350
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Philippe BARTOUX Chargé d'opérations
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 625247675
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CYLDvf-5xq
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b9e32d8-be93-4e04-8f8f-805c876503fd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 12:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
