Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-27923
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Choisy Le Roi
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC RESERVE - Marché réservé d'insertion par des activités économiques ayant comme activité support des prestations d'entretien des espaces extérieurs de la cité des Navigateurs et des rues avoisinantes sur le territoire de Choisy-le-Roi
Description : Marché réservé d'insertion par des activités économiques ayant comme activité support des prestations d'entretien des espaces extérieurs de la cité des Navigateurs et des rues avoisinantes sur le territoire de Choisy-le-Roi. Le présent marché réservé concerne l'exécution de prestations d'entretien des espaces extérieurs de la cité des Navigateurs et des rues avoisinantes : l'entretien des espaces verts (lot 1) et le nettoiement de la voirie (lot 2). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de consultation. Le marché est financé sur le budget de la commune. Le dépôt des offres est obligatoirement dématérialisé via achatpublic.com.
Identifiant de la procédure : 17f526b7-743e-4550-a60a-92d9674078ad
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : entretien des espaces verts
Description : Lot 1 : entretien des espaces verts
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : propreté urbaine
Description : Lot 2 : propreté urbaine
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d'enregistrement : 21940022300018
Adresse postale : PLACE Gabriel Peri
Ville : Choisy le roi
Code postal : 94607
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148924188
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e871006-598b-45c7-a5ad-8389f58d37ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
