Marché Réservé d'Entretien Ménager des Parties Communes et Prestations Ponctuelles - Diverses Résidences à Bellegarde Agence Sud Gard

317849-2026 - Mise en concurrence
317849-2026.
317849-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres - Marché Réservé d'Entretien Ménager des Parties Communes et Prestations Ponctuelles - Diverses Résidences à Bellegarde Agence Sud Gard
OJ S 89/2026 08/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Marché Réservé d'Entretien Ménager des Parties Communes et Prestations Ponctuelles - Diverses Résidences à Bellegarde Agence Sud Gard
Description: Marché Réservé d'Entretien Ménager des Parties Communes et Prestations Ponctuelles - Diverses Résidences à Bellegarde Agence Sud Gard
Identifiant de la procédure: 0f9214e1-eb4c-420d-9a6a-b1efba7a9003.
Identifiant interne: 2026-77-GM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 77 736,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire. Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous. Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la ' Candidature ' Situation Juridique 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, 5/ La copie du ou des justificatif(s) permettant d'attester que le candidat remplit les conditions de participation énoncées aux articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique à savoir : - Si le candidat est une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (Cdtd) : la copie du contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle : Si le candidat est un établissement ou un service d'aide par le travail (Esat) : la copie des références du recueil des actes administratifs concernant la publication de l'arrêté préfectoral, portant agrément de l'établissement ou du service et portant autorisation de fonctionnement : Si le candidat ne possède pas l'un des statuts énoncés précédemment et souhaite faire valoir le statut de ' structure équivalente ' au sens des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique : la preuve que, conformément à ces dispositions ' il emploie au minimum 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales '. La preuve du respect de ces conditions peut être apportée par tout moyen. Capacite Economique Et Financiere 6/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Capacite Professionnelle Et Capacite Technique 7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 8/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 9/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le présent marché est un marché réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Marché Réservé d'Entretien Ménager des Parties Communes et Prestations Ponctuelles - Diverses Résidences à Bellegarde Agence Sud Gard
Description: Marché Réservé d'Entretien Ménager des Parties Communes et Prestations Ponctuelles - Diverses Résidences à Bellegarde Agence Sud Gard
Identifiant interne: S-PF-1818272.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/11/2026.
Durée: 48 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 77 736,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: La redevance annuelle
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Le bordereau d'analyse
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818272.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818272.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0EE09C47-9B61-36A7-F5955E4B8CF692E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d'enregistrement: 37560
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville: Nîmes
Code postal: 30911.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0466628100
Adresse internet: http://www.habitatdugard.fr
Profil de l'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 0EE09C6B-0C6E-F3E1-B6A984EE51643DBC
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89a39445-1975-4305-bb54-e11ba81b10f6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2026 10:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 317849-2026.
Numéro de publication au JO S: 89/2026.
Date de publication: 08/05/2026