Marché public global de performance portant sur 5 écoles

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-120746


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Alès
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public global de performance portant sur 5 écoles de la ville d'Alès
Description : L'objet principal du Marché est de garantir l'amélioration de la Performance Énergétique Réelle de Bâtiments de la Ville d'Alès par rapport à la Situation de Référence. Plus précisément, la Ville d'Alès souhaite réhabiliter cinq écoles communales, qui constituent des ouvrages existants, en marché global de performance. Le Marché porte sur : - La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments existants (bâti, chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation, éclairage, électricité, photovoltaïque) ; - La réalisation des démarches administratives nécessaires à la réalisation des opérations (permis de voirie, échanges avec les gestionnaires de réseaux, permis de construire, étude d'impact environnementale, etc.) ; - L'élaboration des dossiers de demande de subventions et la valorisation des CEE ; - L'exploitation et la maintenance des équipements techniques situés dans le périmètre du marché tout en respectant le niveau de service contractuel. Les prestations comprennent : la gestion et le suivi énergétique ; l'exploitation et la maintenance (P2) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; le gros entretien, renouvellement et garantie totale (P3) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; - Le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un Protocole de Mesure et de Vérification de la Performance (PMVP) également convenu contractuellement ; - La sensibilisation des usagers des bâtiments à la démarche de performance énergétique. La partie « exploitation-maintenance » du marché relève, au sens du Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage, d'un marché de type Prestation Forfait (PFI). Ainsi, le marché se décompose en trois phases : - Phase 1 : CONCEPTION ; - Phase 2 : RÉALISATION ; - Phase 3 : EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC CONTRÔLE DES PERFORMANCES ET SENSIBILISATION DES USAGERS
Identifiant de la procédure : 47e20bb3-cd9c-43d1-8f44-3d7295133e07
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 écoles de la Ville d'Alès (listées dans les documents de la consultation)
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Quelle que soit son organisation, chaque équipe candidate doit réunir les compétences minimales indiquées dans le règlement de la consultation : - Réalisation de travaux tous corps d'états (mandataire du groupement) ; - Exploitant mainteneur ; - Architecte ; - Bureau d'étude TCE (structure, fluides humides, fluides secs) ; - Conception et suivi de performances énergétiques ; - SSI.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Dialogue Compétitif - articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public global de performance portant sur 5 écoles de la Ville d'Alès
Description : La présente consultation concerne un marché global de performance portant sur 5 écoles de la Ville d'Alès. Plus précisément, la Ville d'Alès souhaite réhabiliter cinq écoles communales, qui constituent des ouvrages existants, en marché global de performance. Le Marché porte sur : - La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments existants (bâti, chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation, éclairage, électricité, photovoltaïque) ; - La réalisation des démarches administratives nécessaires à la réalisation des opérations (permis de voirie, échanges avec les gestionnaires de réseaux, permis de construire, étude d'impact environnementale, etc.) ; - L'élaboration des dossiers de demande de subventions et la valorisation des CEE ; - L'exploitation et la maintenance des équipements techniques situés dans le périmètre du marché tout en respectant le niveau de service contractuel. Les prestations comprennent : la gestion et le suivi énergétique ; l'exploitation et la maintenance (P2) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; le gros entretien, renouvellement et garantie totale (P3) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un Protocole de Mesure et de Vérification de la Performance (PMVP) également convenu contractuellement ; la sensibilisation des usagers des bâtiments à la démarche de performance énergétique. La partie « exploitation-maintenance » du marché relève, au sens du Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage, d'un marché de type Prestation Forfait (PFI). Ainsi, le marché se décompose en trois phases : - Phase 1 : CONCEPTION ; - Phase 2 : RÉALISATION ; - Phase 3 : EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC CONTRÔLE DES PERFORMANCES ET SENSIBILISATION DES USAGERS.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être commandées en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 écoles de la Ville d'Alès (listées dans les documents de la consultation)
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dans les conditions fixées à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 3, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Les candidats suivants seront éliminés : - Ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l'heure limite de réception des candidatures ; - Ceux qui, le cas échéant après mise en oeuvre de l'article R. 2144-2 du Code de la commande publique, auront produit un dossier de candidature incomplet ; - Ceux qui, au vu de leur déclaration sur l'honneur ou de la pièce équivalente figurant dans leur dossier de candidature, ne peuvent soumissionner en vertu des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; - Ceux qui, au vu des pièces et informations figurant dans leur dossier de candidature, ne justifient pas disposer des capacités techniques et professionnelles minimales requises pour la bonne exécution du marché public. Il est précisé que l'appréciation des capacités d'un groupement sera globale : il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne pourra justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat. Dans un second temps, un dossier de consultation des entreprises «DCE - phase offre» sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l'exécution du marché, au sens de l'article L. 2142-24 du code de la commande publique. La prime attribuée à chaque candidat admis à participer au dialogue et non retenu sera de 30 000 euros (HT). Les modalités de versement de la prime aux candidats participant au dialogue seront précisées dans le DCE. En application de l'article R.2171-23 du code de la commande publique et dans le respect du décret 2024-1251 du 30 décembre 2024, la part minimale que le titulaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans dans le cadre de marchés globaux est de 20%, à renseigner dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, La Ville d'Alès met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et capacités techniques et les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés dans le règlement de la consultation. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Phase conception : 50%, en ce compris : cohérence des moyens proposés : moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer sa mission de conception ; qualité des références présentées : références de complexité et d'importance équivalentes du candidat et liste des réalisations similaires (pour chacun des intervenants en cas de groupement). 2- Phase Réalisation : 30%, en ce compris : cohérence des moyens proposés : moyens humains et techniques dont dispose le candidat (notamment composition) pour assurer sa mission de réalisation ; qualité des références présentées : références de complexité et d'importance équivalentes du candidat et liste des réalisations similaires (pour chacun des intervenants en cas de groupement). 3- Phase Exploitation / Performance : 20%, en ce compris : cohérence des moyens proposés : moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer l'exploitation et la performance énergétique des bâtiments ; Qualité des références présentées : références de complexité et d'importance équivalente et liste des prestations similaires de maintenance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique, énergétique et environnementale de l'offre (descriptif dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 63
Critère :
Type : Coût
Description : Conditions économiques de l'offre (descriptif dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : PME et artisans - Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (minimum 20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SphFZUAj1o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SphFZUAj1o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Alès
Organisation qui traite les offres : Ville d'Alès

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Alès
Numéro d'enregistrement : 21300007800013
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville - BP 345
Ville : Alès
Code postal : 30115
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33466564369
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nimes cedex
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae453ab1-d40e-4568-a59f-ab4abe721f3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 11:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025