Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-122170
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alès
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300007800013
Ville : Alès
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ECyru5XtBN
Identifiant interne de la consultation : 2025NP-PM-PVA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Nicolas PLANTIER Direction Commande Publique-Ingéniérie du Bâtiment Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur public : Ville d'Alès
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de peinture pour le Département Gestion du Patrimoine Immobilier de la ville d'Alès
Code CPV principal - Descripteur principal : 44810000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre d'approvisionnement en matériels de peinture pour le Département Gestion du Patrimoine Immobilier de la ville d'Alès.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal d'Alès, Gard (30)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les interventions sont pour certaines très urgentes en ce sens qu'elles peuvent nécessiter une action urgente (pour des besoins inhérents à la communication ou aux interventions suite à dégradation proférées sur les biens de la collectivité), ce qui implique une intervention quasi immédiate en régie, par les agents techniques de la ville d'Alès.
Les fournitures, objet du présent accord-cadre d'approvisionnement, sont donc destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établi via l'outil de gestion de la maintenance.
Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, l'acheteur public demande au(x) titulaires(s) du présent accord cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels de peinture, de diverses provenance et nature, dans un temps restreint équivalent à 30 minutes.
Toute fourniture devra donc être présentée physiquement chez le titulaire à un agent de la ville d'Alès sous 30 minutes à compter du départ de l'agent de l'adresse du Département Gestion du Patrimoine Immobilier (11 rue Marcel Paul - 30100 Alès) signalé au titulaire selon les dispositions énoncées à l'article 2 du CCAP au titre de la forme des notifications.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES CEDEX 09
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel :
[email protected]
Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
