Marché de maîtrise d'oeuvre - Ouvrage de réduction de l'aléa inondation du MIRMAN

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646444-2025

646444-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES

OJ S 189/2025 02/10/2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Services
1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES
Description: le marché consiste à la réalisation de missions de conception, d’autorisation et de réalisation d’un ouvrage de protection face au risque inondation sur le MIRMAN – commune de CAISSARGUES.: Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: e67f35c6-ea9d-44e6-b9cb-e268a400eb8e
Identifiant interne: 25MOE009DB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2.Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : - Tranche ferme : Missions normalisées de conception AVP et PRO, mission complémentaire n°1 « Dossiers réglementaires », mission n°3 « Coordination du dévoiement des réseaux, phase conception » - Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire n°2 « Dossier du conseil national de protection de la nature » - Tranche optionnelle n°2 : Missions normalisées de maîtrise d’œuvre : ACT, VISA, DET, OPC et AOR, et mission complémentaire n°4 « Coordination dévoiement des réseaux, phase réalisation » Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

2.1.6.Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001

Titre: Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES
Description: le marché consiste à la réalisation de missions de conception, d’autorisation et de réalisation d’un ouvrage de protection face au risque inondation sur le MIRMAN – commune de CAISSARGUES. Durée de la Tranche ferme : - Début : À compter de la date de notification du marché - Fin : Les deux conditions suivantes doivent être réunies : ? Rendus définitifs validés du MOA de la phase PRO, ? Obtention de tous les arrêtés d’autorisation et autres autorisation / validation / procédures de la mission MC1, Soit une durée prévisionnelle d’environ 30 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait des procédures réglementaires). Tranche optionnelle 1 : - Début : À compter de la date fixée ultérieurement dans l’ordre de service de démarrage des prestations, - Fin : Obtention de l’arrêté CNPN, Soit une durée prévisionnelle d’environ 15 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait des procédures réglementaires). Tranche optionnelle 2 : - Début : À compter de la date fixée ultérieurement dans l’ordre de service de démarrage des prestations, - Fin : Fin de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des marchés de travaux, Soit une durée prévisionnelle d’environ 36 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait d’un décalage du planning de l’opération et/ ou de retard lors de l’exécution des travaux pour des motifs divers tels que financement, dévoiement de réseau, obtention d’autorisations, maîtrise du foncier, respect des contraintes environnementales, procédure de passation des marchés publics …). Délais d’affermissement des TO : - TO1 – 36 mois à compter de la notification du présent marché de MOE (durée prévisionnelle de la TF + 6 mois), - TO2 – 60 mois à compter de la notification du présent marché de MOE (durée prévisionnelle de la TF + 30 mois). le marché débutera à sa notification et les tranches seront affermies par emission d''ordre de service IL'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire . L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 25MOE009DB

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : - Tranche ferme : Missions normalisées de conception AVP et PRO, mission complémentaire n°1 « Dossiers réglementaires », mission n°3 « Coordination du dévoiement des réseaux, phase conception » - Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire n°2 « Dossier du conseil national de protection de la nature » - Tranche optionnelle n°2 : Missions normalisées de maîtrise d’œuvre : ACT, VISA, DET, OPC et AOR, et mission complémentaire n°4 « Coordination dévoiement des réseaux, phase réalisation »

5.1.2.Lieu d’exécution

Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 81 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:

Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://marches-securises.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou mandataire et/ou membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : - compétence hydraulique (barrage). Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupement. La compétence OPC devra être impérativement portée par une entité juridiquement indépendante de l’architecte. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget annexe GCE de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme : - d’autofinancement (fonds propres) ; - d’emprunts ; - de subventions Etat / Région / Département.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisations

8.1.ORG-0001

Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0434035700
Adresse internet: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9d4c98f-9e6a-4e38-ae3b-fa6a3db64d40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 11:46:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646444-2025
Numéro de publication au JO S: 189/2025
Date de publication: 02/10/2025