Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-119486
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nîmes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre - Programme CADEREAU - Aménagement hydraulique du cadereau d'Uzès au droit du groupe scolaire La Gazelle
Description : Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement hydraulique du cadereau d'Uzès au droit du groupe scolaire La Gazelle, ouvrage d'infrastructure en construction neuve. Cette opération s'inscrit dans le programme d'ensemble d'aménagement des cours d'eau de la ville de Nîmes dit « programme CADEREAU ». Elle vise ainsi à assurer l'efficacité hydraulique globale du programme d'opérations et à atteindre les objectifs de protection fixés et ce dans un double principe de solidarité amont-aval et urbain-rural. Pour rappel, l'objectif cible de protection est un évènement de type 8 septembre 2005 centré par bassin versant. L'ouvrage cadre à créer, objet du présent marché, devra répondre aux objectifs suivants : - Permettre le transfert des écoulements du cadereau d'Uzès en augmentant la capacité des ouvrages pour atteindre, si possible les objectifs de protection ; - Collecter le ruissellement pluvial de surface sur l'emprise et à proximité de l'opération. La mission AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR concernant cette opération portera sur un secteur d'étude partant de l'amont du croisement Sophoras / Ambroise Croizat à la rue des palmiers, et jusqu'à l'aval de la rue du jeu de boules pour les études hydrauliques. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement. La présente consultation n'est pas allotie car le marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Identifiant de la procédure : b1569278-9a7c-46f3-ad70-8e404cd44242
Identifiant interne : 25MOE011KM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'uvre - Programme CADEREAU - Aménagement hydraulique du cadereau d'Uzès au droit du groupe scolaire La Gazelle
Description : La mission confiée au maître d'uvre est la suivante : - mission de base AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR ; - mission complémentaire : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides en phase conception et en phase réalisation. Durée prévisionnelle totale du marché : 48 mois dont 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Identifiant interne : 25MOE011KM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nîmes Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24300064300045
Adresse postale : Colisée 2 Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0434005700
Adresse internet :
https://www.nimes-metropole.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6b806ff-32ed-4d40-98b4-0a6cfefcb0c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 17:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
