Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-76037
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Notre-Dame-De-La-Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008432500014
Ville : NOTRE-DAME-DE-LA-MER
Code postal : 78270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1675546
Identifiant interne de la consultation : 2024Complexe
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2). Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, notamment les projets réalisés en milieu scolaire. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certifications Qualibat ou équivalent tels que décrits dans les Cctp de chacun des lots
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
Critère n°1 : Coût des travaux : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux d'extension de la cantine et création de locaux associatifs et scolaires pour la commune de Notre-Dame-de-la-Mer (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'extension de la cantine et création de locaux associatifs et scolaires pour la commune de Notre-Dame-de-la-Mer (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait
achèvement.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 12 mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : décembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 78270 - NOTRE-DAME-DE-LA-MER
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Démolition - Gros Oeuvre - Vrd. Démolition - Gros Oeuvre - Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer - 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER -
Description du lot : 2 : Etanchéité. Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer - 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER -
Description du lot : 3 : Couverture - Bardage. Couverture - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer - 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER -
Description du lot : 4 : Menuiseries extérieures. Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer - 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER -
Description du lot : 5 : Cloisons - Doublages - Plafonds. Cloisons - Doublages - Plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer - 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER -
Description du lot : 6 : Menuiseries intérieures. Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer - 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER -
Description du lot : 7 : Revêtements de Sol. Revêtements de Sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer - 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER -
Description du lot : 8 : Peinture. Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer - 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER -
Description du lot : 9 : Chauffage - Ventilation. Chauffage - Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232141
Lieu d'exécution du lot : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer - 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER -
Description du lot : 10 : Plomberie. Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer - 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER -
Description du lot : 11 : électricité. électricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Notre-Dame-de-la-Mer - 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres pour les lots 1, 9 et 10, elle est facultative pour les autres lots. Les candidats souhaitant réaliser une visite devront prendre contact auprès de la mairie aux coordonnées indiquées dans le Rc
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base selon les modalités présentées dans le RC.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché comporte la variante obligatoire suivante :
- Lot 01 : Remplacement du parvis en béton armé par un cheminement stabilisé.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur envisage de mener des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la
possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
