Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-76306
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Feucherolles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780233900010
Ville : FEUCHEROLLES
Code postal : 78810
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1676112
Identifiant interne de la consultation : 2025_Enfouissement
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mairie de Feucherolles
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée, Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée, le cas échéant (peut être demandée avant l'attribution) délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée Inscription à un registre professionnel pertinent : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (arrêté du 22 mars 2019) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificat de qualifications professionnelles (arrêté du 22 mars 2019) - Fntp, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. - Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants - Certification en géo-référencement des réseaux
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : mesures spécifiques (15 points), programme d'exécution (12 points), règles diverses (10 points), planning (8 points), moyens humains spécifiques affectés à la mission (5 points) : 50%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange pour la commune de FEUCHEROLLES (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45315600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange Rue Tricherie à FEUCHEROLLES.
La consultation est lancée selon une procédure adaptée suivant les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu selon un détail quantitatif estimatif.
La présente consultation n'est pas allotie ni décomposée en tranches.
Le marché ne prévoit pas de variante.
La description des travaux est indiquée dans le RC.
Les travaux débuteront en octobre 2025.
Le délai d'exécution maximum des travaux prévu au marché est de six (6) mois
Lieu principal d'exécution du marché : 78810 - Feucherolles
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme
https://marches-publics.info/.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La visite du site est préconisée mais n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à se rendre sur place et devront veiller à ne pas perturber les riverains ou la circulation.
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) conformément à l'Acte d'Engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres et s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
Instance compétente en cas de procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles CEDEX
France
courrier électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Télécopie : 01 39 20 54 87
Adresse Internet
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
