Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 23-58770
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174728&orgAcronyme=a2p
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez, Pont-Aven et la station d'épuration de Concarneau-Trégunc
Numéro de référence : 23-22-14_PRESTA_SERVICE_ASST
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché Public de Services pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez, Pont-Aven et la station d'épuration de Concarneau-Trégunc
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché Public de Services pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez, Pont-Aven et la station d'épuration de Concarneau-Trégunc
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique - jugée à partir des 4 sous-critères indiqués au Règlement de la Consultation / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du présent contrat est fixée à 4 ans à compter du 1erjanvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En tout état de cause, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 48, l'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2027
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Lettre de candidature permettant notamment d'identifier le candidat, l'objet du marché, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Formulaire DC1* dans sa dernière version à jour). ;2. A défaut d'utilisation du formulaire DC1, une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2*) ;4. Attestations d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7. Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de même nature que celle du marché public ;8. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;9. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La partie accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande, en fonction de la survenance des besoins de la Collectivité. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, il est prévu d'insérer une clause sociale à hauteur de 630 heures d'insertion par an, soit 2 520 heures pour la durée totale de 4 ans du marché. Le détail de cette clause d'insertion est repris au Règlement de la consultation et au CCATP. Les candidats sont informés qu'au titre de l'article L. 1224-1 du code du travail et selon la CCN des Entreprises des services d'eau et d'assainissement (N° 3302) - article 2.5 et suivants, que suivant les informations fournies par l'exploitant actuel, il existe du personnel dont la reprise doit être appréhendée par le futur titulaire du marché. Le détail de cette reprise du personnel est repris à l'article22 du Règlement de la consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 juin 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est composite et comporte deux volets :1. Un marché public de services pour la gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement ;2. Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les autres prestations et travaux sans exclusivité, avec un montant maximum sur sa durée globalele marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et la dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (articles L.2113-10 et L.2113-11 2° du Ccp).Une visite des installations sera organisée par la collectivité le vendredi 12 mai 2023 à 9 heures. Le rendez-vous est fixé devant la station d'épuration de Concarneau-Trégunc, à Kerambreton, via la rue de Park Balan. Les candidats prévoient de se munir de leurs équipements de sécurité (gilet de chantier haute visibilité ou baudrier fluo, casque ...). Le nombre de personne par candidat est limité à deux et chacun doit être muni d'un masque de protection et respecter les gestes barrière tout au long de la visite.La visite se déroulera en présence d'un représentant de la Collectivité qui fera seul une présentation neutre du site aux opérateurs économiques sans que ceux-ci puissent, lors de cette présentation, formuler des questions. Les échanges au cours des visites entre le représentant de la Collectivité et les opérateurs économiques seront limités à la seule prise de connaissance des installations existantes et, le cas échéant, à la compréhension de la conception et du fonctionnement de ces installations, sans que ne soit délivrée aucune autre information dont l'objet serait autre que la seule description physique et fonctionnelle desdites installations.Les questions orales ne feront pas l'objet de réponse : elles devront être formulées par écrit et feront alors l'objetd'une réponse écrite de la Collectivité, le tout via la plateforme de dématérialisation.La visite des installations du service est obligatoire. Les candidats désirant visiter les ouvrages sont tenus de se faire connaître au moins 72h à l'avance auprès de la Collectivité par le biais de la plateforme de dématérialisation.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- 40 % PrixLe prix sera apprécié au regard du montant total des DQE complétés et remis dans l'offre auquel sera ajouté une valorisation correspondant aux équipements pour le compte de renouvellement, déterminée selon les modalités décrites ci-après.Le critère prix sera noté suivant la règle suivante :- la meilleure offre obtient la note 10/10- les autres offres obtiennent une note inversement proportionnelle à leur proposition chiffrée- la pondération du critère sera affectée à la note obtenuela valorisation des équipements listés dans le BPU pour le renouvellement sera opérée de la manière suivante : la valorisation totale la plus faible n'impacte par l'offre du soumissionnaire correspondant. Les valorisations plus élevées impactent l'offre du soumissionnaire concerné avec un montant selon la formule : durée du marché x fonds de renouvellement annuel x (valorisation du soumissionnaire / valorisation la plus faible - 1).- 60 % Valeur technique, avec les sous-critères suivants (pondération sur 100) :Adéquation de l'organisation générale du service pour réaliser les prestations /40 pointscommunication et échanges avec la collectivité /25 pointsengagements en matière d'efficacité de l'exploitation et la méthodologie mise en uvre pour les atteindre / 25 pointsengagements en matière de prise en compte du développement durable (environnement, social, économie) dans la réalisation des prestations / 10 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 avril 2023