Marché public de services comprenant des éléments de mission d'urbanisme, d'architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception d'infrastructure - Reconversion de l'Ilot Lallemand

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-29564


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire 25
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de services comprenant des éléments de mission d'urbanisme, d'architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception d'infrastructure - Reconversion de l'Ilot Lallemand - Pontarlier (25)
Description : 1. Mission d'urbanisme et paysages 1.1. Etablissement de l'esquisse d'urbanisme, 1.2. Etablissement de l'avant-projet sommaire d'urbanisme, 1.3. Assistance à la procédure d'urbanisme réglementaire P.L.U.i.H. 1.4. Etablissement du permis d'aménager. 1.5. Assistance participation citoyenne/concertation citoyenne 2. Mission de création du dossier de déclaration « loi sur l'eau » 3. Maitrise d'oeuvre des VRD, de paysages des voiries et des espaces publics : 3.1. Les études d'esquisse (ESQ), 3.2. Les études d'avant-projet Sommaire (APS), 3.3. Les études d'avant-projet définitif APD), 3.4. Les études de projet (PRO/DCE), 3.5. Les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), 3.6. Le visa des études d'exécution (VISA), 3.7. Le suivi de la réalisation des travaux (DET), 3.8. L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), 3.9. L'ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux (OPC). Montant estimatif des travaux : 380.000,00 euro(s) HT maximum (valeur janvier 2025). 4. Architecte-urbaniste-paysagiste conseil : 4.1. Etablissement du Cahier des Charges Architecturales Urbanistiques, Paysagères et Environnementales (C.P.A.U.P.E.), 4.2. Etablissement des fiches d'ilots sur les îlots neufs et en réhabilitation 4.3. Assistance à l'établissement des dossiers de consultation « architectes/promoteurs », 4.4. Assistance au suivi des consultations « architectes/promoteurs » 4.5. Assistance au suivi des demandes de P.C. et de P.C. modificatifs des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation, 4.6. Assistance au suivi en phase opérationnelle des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation
Identifiant de la procédure : cbfa69d2-45ba-4be4-9e37-6bfae3e00c3e
Identifiant interne : Territoire 25
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue des remparts
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Ville de Pontarlier, propriétaire des parcelles cadastrées Ac 0033, Ac 0032, Ac 0028, Ac 0027 (et partiellement Ac 0099) d'une superficie d'environ 4.500m² situé en centre-ville historique pour y réaliser une opération de restructuration urbaine, dénommée « îlot Lallemand », compte tenu de sa situation privilégiée entre la rue de la République, la rue Parguez et la rue des Remparts. La Ville de Pontarlier a confié le 3 décembre 2024 à la Spl Territoire 25 l'aménagement de l'ilot Lallemand situé au centre-Ville historique (rue des Remparts / rue Parquez) pour sa reconversion, via une concession d'aménagement, pour une durée de 5.5 ans. La programmation du quartier comportera (au total environ 5000 m² Sdp) - La construction de l'ilot complexe n°1 d'environ 2.940 m² de plancher intégrant une médiathèque municipale d'environ 1380 m² de plancher, surmontée d'un programme immobilier de 15 à 20 logements accession, d'un parking mutualisé de 28 places semi-enterrées et d'une cellule commerciale d'environ 103 m². - La réhabilitation des anciens locaux de la médiathèque municipale pour y accueillir les archives municipales environ 520 m² de plancher. - la cession d'un terrain un bâtir à un tiers opérateur non encore désigné pour y construire un ensemble immobilier dénommé ilot n°2, pour environ 1500 m² de plancher, intégrant une quinzaine de logements en accession, une surface dédiés à des services en Rdc et un parking privatif d'une quinzaine de places semi-enterrées. Les équipements publics d'infrastructure sous la maitrise d'ouvrage de Territoire 25 comprendront : - La réalisation d'une agora publique, - La reprise et l'élargissement de la rue Parguez, qui mènera aux parkings semi-enterrés ; - La reprise qualitative du trottoir de la rue des Remparts. Les candidats doivent présenter des compétences pluridisciplinaires. Les candidats doivent rassembler les compétences nécessaires à l'exécution du marché, avec une compétence spécifique dans les domaines suivants : 1) Compétences architecturales, urbanistiques de type architecte conseil (inscription à l'ordre des architectes obligatoire), avec expérience en réhabilitation et en secteur Mh. 2) Compétence de paysagiste conseil, 3) Compétence de conception de paysage, 4) Compétence de conception technique de Vrd, 5) Compétence en réalisation et pilotage de travaux de Vrd et opérations de réception, 6) Compétence en réalisation et pilotage de travaux de paysage et opérations de réception, 7) Compétences en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), 8) Compétences en développement durable, énergie, et performance thermique du bâtiment. Les domaines techniques Vrd porteront sur : . le terrassement et les voiries, . l'assainissement Eu/Ep, . l'eau potable et défense incendie, . les courants électriques forts et faibles, . les télécommunications . le gaz, . l'éclairage public et gestion de l'ambiance d'éclairement, . le mobilier urbain, En cas de groupement, le mandataire désigné sera, obligatoirement, l'urbaniste-architecte conseil. Montant estimatif des travaux d'espaces publics : 380.000,00 euro(s) Ht maximum (valeur janvier 2025). Forme des prix : le présent marché comprend : - des prestations à prix forfaitaire (missions n°1, 2, 4.1), - de prestations à prix taux forfaitaire (mission n°3), - des prestations à prix unitaire (missions n°4.2, 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6). Il est prévu une tranche ferme unique pour l'ensemble du marché, pour une durée de 5 ans environ (démarrage prévisionnel juin 2025). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 - Coût global de l'offre - 35 % Critère 2 - Valeur technique : Ce critère a pour objet d'apprécier les suggestions d'organisation de l'exécution de ses missions d'après le mémoire méthodologique et d'intention urbanistique, architecturale, technique, environnementale et paysagère qui sera remis à l'appui de l'offre finale. - 65%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché public de services comprenant des éléments de mission d'urbanisme, d'architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception d'infrastructure - Reconversion de l'Ilot Lallemand - Pontarlier (25)
Description : 1. Mission d'urbanisme et paysages 1.1. Etablissement de l'esquisse d'urbanisme, 1.2. Etablissement de l'avant-projet sommaire d'urbanisme, 1.3. Assistance à la procédure d'urbanisme réglementaire P.L.U.i.H. 1.4. Etablissement du permis d'aménager. 1.5. Assistance participation citoyenne/concertation citoyenne 2. Mission de création du dossier de déclaration « loi sur l'eau » 3. Maitrise d'oeuvre des VRD, de paysages des voiries et des espaces publics : 3.1. Les études d'esquisse (ESQ), 3.2. Les études d'avant-projet Sommaire (APS), 3.3. Les études d'avant-projet définitif APD), 3.4. Les études de projet (PRO/DCE), 3.5. Les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), 3.6. Le visa des études d'exécution (VISA), 3.7. Le suivi de la réalisation des travaux (DET), 3.8. L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), 3.9. L'ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux (OPC). Montant estimatif des travaux : 380.000,00 euro(s) HT maximum (valeur janvier 2025). 4. Architecte-urbaniste-paysagiste conseil : 4.1. Etablissement du Cahier des Charges Architecturales Urbanistiques, Paysagères et Environnementales (C.P.A.U.P.E.), 4.2. Etablissement des fiches d'ilots sur les îlots neufs et en réhabilitation 4.3. Assistance à l'établissement des dossiers de consultation « architectes/promoteurs », 4.4. Assistance au suivi des consultations « architectes/promoteurs » 4.5. Assistance au suivi des demandes de P.C. et de P.C. modificatifs des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation, 4.6. Assistance au suivi en phase opérationnelle des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation
Identifiant interne : S-PF-1614622

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue des remparts
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Non-interdiction de soumissionner à compléter - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte - urbaniste - paysagiste
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614622
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614622
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D882890A-F915-FAE1-B3F065EC649B53A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Territoire 25
Numéro d'enregistrement : 55498
Adresse postale : 6 rue Louis Garnier
Ville : Besancon
Code postal : 25008
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BLETTON Bernard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381414650
Télécopieur : 0381414651
Adresse internet : http://www.sedia-bfc.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : D8828959-9F3F-DD40-D7C9C43CC104A8BF
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3d388e06-b70a-4945-8635-bceb8662c7fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 18:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025