Accédez à la source de cet avis AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE SAINT JORY
M. Thierry FOURCASSIER - Maire
Place de la République
31790 SAINT JORY
Tél : 05 62 22 91 91 - Fax : 05 62 22 91 80
mèl :
[email protected]
web :
https://www.saint-jory.fr/
SIRET 21310490400015.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché public de service - Prestation de nettoyage des quatre écoles primaires (deux écoles maternelles et deux écoles élémentaires) ainsi que de la Maison de la Petite Enfance
Réference acheteur : 2024-01.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ23.
Lieu principal de prestation : 1 Place de la République
31790 Saint-Jory
Description : Acheteur :
Mairie de Saint-Jory
1 Place de République
31790 - Saint-Jory
Marché public formalisé - Procédure d'appel d'offre ouverte
Marché mixte comprenant prestation à prix global forfaitaire et un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée du marché 12 mois renouvelable 2 fois
Le marché n'est pas alloti et ne possède pas de tranche.
Classification CPV :
Principale : 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
Complémentaires : 90911300 - Services de nettoyage de vitres
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Le DC1 ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le DC2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % Valeur technique de l'offre
50 % Prix des prestations
Remise des offres : 28/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/05/24 à 09h00
Lieu : Saint-Jory
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 26/04/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ladepeche-marchespublics.fr/