Département(s) de publication : 69, 1
Annonce No 23-73032
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Montanay
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21690284100016
Ville :
Montanay
Code Postal :
69250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69, 1
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1296845
Identifiant interne de la consultation :
202301tm
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mairie
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 478912455
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et importance personnel encadrement
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché public de service gestion de l'animation du temps méridien
Code CPV principal
Descripteur principal : 92331210
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations ont pour objet la mise en uvre d'activités auprès des élèves des écoles maternelle et élémentaire municipales avant et après le repas durant la période scolaire
Lieu principal d'exécution du marché :
116 rue centrale 69250 - Montanay
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
202 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
possibilité de visite après prise de rendez vous auprès du secrétariat de mairie au 04 78 91 24 55
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023