Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-161892
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424346&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424346&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424346&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public de service d'assurances
Numéro de référence : 2023-036
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concernent les garanties suivantes : Dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (ligne 1 et ligne 2), Responsabilité civile générale et risques annexes et Assistance rapatriement. La durée de chaque lot est de 4 ans, soit du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2027 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties, à compter de la date d'échéance. L'échéance annuelle du marché est fixée au 01/01 de chaque année. Prise d'effet des garanties : 1erjanvier 2024 - 00 heures.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (1ere ligne)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR105-FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Activités assurées L'ENS-PSL est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSP).Sont garantis toutes activités directement ou indirectement exercées par l'ENS-PSL sans exclusion, y compris les activités annexes exercées à titre subsidiaire, dès lors qu'elles figurent à son budget. Bâtiments assurés L'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'Assuré agit en qualité : - d'occupant à quelque titre que ce soit, permanent ou temporaire. Dans ce cadre, il est convenu que les garanties sont acquises à l'Assuré pour le compte du propriétaire quelle que soit la nature des conventions de mise à disposition passées avec les collectivités propriétaires.- de preneur, titulaire d'un bail avec ou sans renonciation à recours ; - de bailleur de locaux, à usage d'habitation, commercial ou industriel ;- de propriétaire non occupant; - ou dans le cadre de la mise à disposition de locauxet notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de l'Assuré, les garages et ateliers de réparations, etc.En outre, selon les stipulations du bail ou de la convention d'occupation, l'Assuré pourra : - Assurer les bâtiments pour le compte du propriétaire ou en tant que propriétaire, - Être soumis aux règles de la responsabilité locative ou en être relevé,- Renoncer à intenter un recours contre ses preneurs ou conserver son droit à recours dans le cadre du droit commun,- Renoncer à intenter un recours à l'encontre du propriétaire et/ou de ses occupants en général.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation des garanties et réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) concernant le cahier des charges / Pondération : 40
2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 117 800 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée n'est pas contractuelle.Les candidats doivent présenter une offre de base et une offre "prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE1)". Pour l'attribution, l'acheteur procède à 2 classements distincts. Une fois ces classements opérés, il décide s'il retient la PSE1. L'offre économiquement la plus avantageuse dans le classement du choix l'acheteur est retenue.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens (2eligne)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR105-FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce contrat de 2eligne suit les mêmes conditions d'étendue des garanties que celles de la 1ère ligne. Dont toutes les dispositions, clauses, stipulations et limitations sont intégralement et sans aucune réserve reprises dans le présent contrat de 2eligne, un capital par sinistre de 40.100.000 euro(s) pour l'ensemble des garanties. Il est précisé que le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs au titre d'un même sinistre sera limité, 1ère et 2elignes confondues à 90.000.000 euro(s). Par ailleurs, la présente police de 2eligne ne peut avoir pour effet de porter l'engagement des assureurs au-delà des sous-limitations de capitaux figurant à l'article 2.1 de la police de 1ère ligne, pour lesquelles la garantie du contrat de 1ère ligne n'atteint pas la limitation contractuelle de 49.900.000 euro(s). Les bâtiments concernés par cette police de 2eligne sont ceux dont la superficie totale développée est supérieure à 4.000 mètres carrés.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation des garanties et réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) concernant le cahier des charges / Pondération : 40
2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée n'est pas contractuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile générale et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR105-FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 Responsabilité civile générale et risques annexes a pour objet de garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'Assuré dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation des garanties et réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) concernant le cahier des charges / Pondération : 40
2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée n'est pas contractuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assistance rapatriement
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 a pour objet l'assistance et le rapatriement des personnes en déplacement pour le compte de l'Établissement ou des étudiants rattachés à l'Établissement, dans le cadre de leur cursus universitaire à l'étranger, à la suite d'un événement imprévisible justifiant leur prise en charge et/ou leur rapatriement en France.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation des garanties et réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) concernant le cahier des charges / Pondération : 40
2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée n'est pas contractuelle.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ".Est accepté également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 décembre 2023 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La consultation est susceptible d'être relancée au premier semestre 2027.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : français.Unité monétaire : l'euro.les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le portail PLACE (
https://www.marches-publics.gouv.fr), plate-forme des marchés publics de l'etat ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R.2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi et/ou dépôt sur place merci de vous rapporter à l'article 14 du Rc.Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de Sauvegarde - marché de service d'assurances - ne pas ouvrir ". Le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice devront être précisés.Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.Forme imposée en cas de groupement d'entreprises : groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget de l'ens-psl. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site
https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur PLACE, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2023