5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Description
:
Périmètre géographique de la métropole lilloise
Identifiant interne
:
Lot 1 - métropole lilloise
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75250000
Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d'appel d'Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d'exécution pour le lot 1 est de 5 400 000€ TTC. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 1 : 5 400 000€ TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
médiateur interne "relations fournisseurs"
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
tribunal administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Description
:
périmètre du département du Nord (59) hors métropole lilloise
Identifiant interne
:
Lot 2 - Nord (Hors métropole lilloise)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75250000
Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d'appel d'Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d'exécution pour le lot 2 est de 8 280 000 €TTC. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 2 : 8 280 000 €TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
médiateur interne "relations fournisseurs"
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
tribunal administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Description
:
périmètre : département du Pas-de-Calais
Identifiant interne
:
lot 4 Pas de Calais
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75250000
Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d'appel d'Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d'exécution pour le lot 3 est de 7 200 000 €TTC. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 3 : 7 200 000 € TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
médiateur interne "relations fournisseurs"
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
tribunal administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Description
:
périmètre de la région de la Picardie comprenant l'Aisne, l'Oise et la Somme
Identifiant interne
:
Lot 4 Picardie
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75250000
Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Oise, Aisne et Somme
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d'appel d'Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d'exécution pour le lot 4 est de 6 120 000 €TTC. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 4 : 6 120 000 € TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
médiateur interne "relations fournisseurs"
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
tribunal administratif de Lille
