Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures..

date limite de remise des offres:02/10/2026 12:00
date de fin de la prestation:31/01/2028 00:00
date de début du marché:04/01/2027 00:00
ligne d'adresse du moa:520, Boulevard du Parc
siret du moa balisé:661 750 067 00117
libellé du lieu d'exécution balisé:Somme, Pas-de-Calais, Nord
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
téléphone du contact balisé:+33 328698510
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/592850-2026/pdfs
caractéristiques principales:Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures réparties en 10 lots géographiques. Chaque lot est mono-attributaire.
Marchés réservés conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique : Pour l'ensemble des lots, la participation à la procédure est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique et aux structures équivalentes répondant aux conditions prévues par ces dispositions (plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés). Seuls les candidats répondant à ces conditions sont autorisés à soumissionner.
code postal du moa balisé:62231
libellé du contact balisé:[email protected]
qualifications professionnelles:CPV: 90910000 - Services de nettoyage, 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
ville du moa balisée:Coquelles
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:12 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
texte du lot:9 - Marché réservé Agence de Saint Omer - Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures : CPV: 90910000 90911200
texte du lot:7 - Marché réservé Agence de Dunkerque - Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures : CPV: 90910000 90911200
texte du lot:4 - Marché réservé Agence de Béthune - Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures : CPV: 90910000 90911200
texte du lot:3 - Marché réservé Agence de Berck Sur Mer - Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures : CPV: 90910000 90911200
texte du lot:6 - Marché réservé Agence de Calais - Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures : CPV: 90910000 90911200
texte du lot:8 - Marché réservé Agence de Roubaix - Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures : CPV: 90910000 90911200
texte du lot:1 - Marché réservé Agence d'Amiens - Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures : CPV: 90910000 90911200
texte du lot:5 - Marché réservé Agence de Boulogne sur Mer - Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures : CPV: 90910000 90911200
texte du lot:10 - Marché réservé Agence de Valenciennes - Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures : CPV: 90910000 90911200
texte du lot:2 - Marché réservé Agence d'Arras - Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures : CPV: 90910000 90911200
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592850-2026 - Mise en concurrence
592850-2026.
592850-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage de bâtiments - Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
OJ S 165/2026 27/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
Description: Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures réparties en 10 lots géographiques. Chaque lot est mono-attributaire. Marchés réservés conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique : Pour l'ensemble des lots, la participation à la procédure est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique et aux structures équivalentes répondant aux conditions prévues par ces dispositions (plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés). Seuls les candidats répondant à ces conditions sont autorisés à soumissionner.
Identifiant de la procédure: db9c0ab7-b99c-41bb-8dca-4d0df4a800af
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 1 - Marché réservé Agence d'Amiens
Description: Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché réservé conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: 2 - Marché réservé Agence d'Arras
Description: Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché réservé conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: 3 - Marché réservé Agence de Berck Sur Mer
Description: Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché réservé conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: 4 - Marché réservé Agence de Béthune
Description: Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché réservé conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: 5 - Marché réservé Agence de Boulogne sur Mer
Description: Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché réservé conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: 6 - Marché réservé Agence de Calais
Description: Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché réservé conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: 7 - Marché réservé Agence de Dunkerque
Description: Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché réservé conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: 8 - Marché réservé Agence de Roubaix
Description: Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché réservé conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: 9 - Marché réservé Agence de Saint Omer
Description: Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché réservé conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: 10 - Marché réservé Agence de Valenciennes
Description: Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché réservé conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1176070.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Numéro d'enregistrement: 661 750 067 00117.
Adresse postale: 520, Boulevard du Parc
Ville: Coquelles
Code postal: 62231.
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 328698510
Profil de l'acheteur: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 175 901 115 00709.
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b35d403-9b09-453f-88d8-411197225bd1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2026 11:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 592850-2026.
Numéro de publication au JO S: 165/2026.
Date de publication: 27/08/2026