MARCHE PUBLIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE RELATIF A L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-45062


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOTEL DE VILLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE RELATIF A L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : MARCHE PUBLIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE RELATIF A L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant de la procédure : 25b88cf8-645b-4ed7-8bea-bd16b791e2be
Identifiant interne : 2600010
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases : phase candidature et phase offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE PUBLIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE RELATIF A L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : MARCHE PUBLIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE RELATIF A L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire uniquement en phase d'offre, pour les candidats admis à présenter une offre.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937575&orgAcronyme=a2n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937575&orgAcronyme=a2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget communal, ressources propres.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOTEL DE VILLE
Organisation qui traite les offres : HOTEL DE VILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOTEL DE VILLE
Numéro d'enregistrement : 21770305700018
Adresse postale : 54 RUE JEAN JAURES
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. LE MAIRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164704400
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937575&orgAcronyme=a2n
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE CASE POSTALE 8630
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 177707049
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE CASE POSTALE 8630
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 433a19d8-7f91-4b6c-be13-db333083eaaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026