Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-45105
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Description : SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE Le présent marché concerne le suivi et l'animation d'un Pacte Territorial France Rénov' afin d'améliorer le parc de logements privés en résidence principale sur les 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. Le présent marché a pour objet d'assurer la continuité du suivi animation des aides à l'amélioration de l'habitat du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2029 dans le cadre des dispositifs mis en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Ma Prime Rénov', Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Copropriété, Ma Prime Logement décent, Loc'Avantages, avec des aides complémentaires et des aides directes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Identifiant de la procédure : 5b7c44fc-10a9-4027-b2f9-bf9d459a465a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Description : SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 50% Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique (45%) selon le détail figurant dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l'offre (5%) selon le détail figurant dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement : 200023778
Adresse postale : ZAE du Soleil Levant CS 63669
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251557938
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Département : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44001
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8bd59b9-50b6-4143-9d3c-019d87f9d15b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 11:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
