Mission de maîtrise d'oeuvre et dossiers réglementaires pour deux projets en rivières sur les communes d'Abondance et La Chapelle d'Abondance.

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-45512
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Des réunions et des déplacements en commun sont possibles, toutefois le prestataire doit considérer que les deux missions sont indépendantes et seront menées séparément.
Ces missions sont constituées des éléments suivants :
- Avant-projet (AVP) ;
- Etablissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, notamment l'étude d'impact, exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation de ces dossiers (DOS) ;
- Etudes de projet (PRO) ;
- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;
- Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Code NUTS : FRK28
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais : Maddy GUEGAN

Adresse : 2 Avenue des Allobroges - Square Voltaire, B.P. 33 74201 THONON LES BAINS CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0450042424
Télécopieur : 0450046530
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026