Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1679934
Identifiant interne de la consultation : 25/SH/052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe habitat - service Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Cf. article 5.1.1 du Rc Formulaire Dc2 : Cf. article 5.1.1 du Rc
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf. article 5.1.1 du Rc Chiffre d'affaires annuel général : Cf. article 5.1.1 du Rc Effectif moyen annuel : Cf. article 5.1.1 du Rc
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Cf. article 5.1.1 du Rc Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. article 5.1.1 du Rc Références sur des services spécifiés : Cf. article 5.1.1 du Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère environnemental - Démarche réaliste par rapport à l'ambition du projet : 20%
Critère social / sociétal - Modalités de collaboration entre les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre , sa réelle valeur ajoutée, et les modalités de collaboration avec les autres intervenants (maître d'ouvrage, riverains, etc.) pour cette opération : 15%
Critère social / sociétal - Organisation du chantier pour limiter les nuisances des riverains et futurs occupants (note spécifique au chantier) : 15%
Critère qualité globale du dossier - Retrouver aisément les informations, présentation fonctionnelle et organisée, respect des formats imposés : 5%
Critère économique - Proposition d'honoraires : 35%
Critère économique - Positionnement au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle définie par le maître d'ouvrage et pour respecter les délais : 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du lotissement « L'Arténuère 2 » destiné à recevoir environ 3 parcelles libre choix de constructeur et 2 îlots destinés à recevoir 7 logements locatifs sociaux individuels à CROSMIÈRES (72200) - Programme N° 2278 - Affaire N° 101338 - Procédure N° 25/SH/052
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MAPA articles R2123-1 et suivants CCP. Prestations catégorie 2 du code du travail. À titre indicatif les prestations seront exécutées à partir d'octobre 2025. La date prévisionnelle de commencement des travaux est début 2027. Marché à prix global et forfaitaire. Pas lots ni tranches ni variantes ni options ni visite ni insertion. Phases : mission de base (EPD/AVP/PRO/AMT/VISA/DET/AOR) + missions complémentaires (demande de permis d'aménager, dossier Cas par Cas, dossier étude Loi sur l'eau, étude de faisabilité et réunion publique concertation. Le marché sera conclu de sa notification jusqu'à l'issue de la GPA. La MOE pourra s'arrêter au terme de chacun des éléments de mission en fonction des décisions prises par les instances décisionnelles de Sarthe habitat (article 9.1 CCAP). La consultation s'adresse à une équipe avec les compétences Paysagiste concepteur ou Urbaniste + Architecte + BE VRD + BE environnement. Le mandataire sera Paysagiste concepteur ou Urbaniste
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : lotissement « L'Arténuère 2 » 72200 - CROSMIÈRES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Niveau minimum de capacité exigé : attestation d'inscription à l'ordre des architectes + AIPR concepteur pour le Paysagiste concepteur ou l'Urbaniste et le BE VRD. Possibilité de remettre une copie de sauvegarde. Les candidatures pourront être éliminées en raison de non-conformité du dossier ou en raison de garanties ou capacités techniques, économiques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations objet du présent marché. Conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du CCP, Sarthe habitat pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Date d'envoi du présent avis : 11/07/2025
