Marché public de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la construction d'un bâtiment regroupant la réanimation, l'UCS et les urgences pédiatriques du centre hospitalier

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marché public de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la construction d'un bâtiment regroupant
la réanimation, l'UCS et les urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Chartres
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la construction d'un bâtiment regroupant la réanimation,
l'UCS et les urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Chartres
Description: Le contexte du marché est détaillé dans la fiche de présentation de l'opération joint au DCE. Les missions
du marché sont les suivantes : en missions de BASE : VISA DET AOR en missions complémentaires : SYN CSSI
OPC Durée prévisionnelle des travaux : 19 mois
Identifiant de la procédure: 728ea7eb-2dd7-4477-97d6-5f39754861f1
Identifiant interne: AO 2024.056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Financement par fonds propres et privés Paiement sous 50 jours par mandat
administratif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la construction d'un bâtiment regroupant la réanimation,
l'UCS et les urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Chartres
Description: Le contexte du marché est détaillé dans la fiche de présentation de l'opération joint au DCE. Les missions
du marché sont les suivantes : en missions de BASE : VISA DET AOR en missions complémentaires : SYN CSSI
OPC Durée prévisionnelle des travaux : 19 mois
Identifiant interne: S-PF-1556227

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Options:
Description des options: L'acheteur conserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché
initial en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 31 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger,
une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les
mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description
de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des
moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556227
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1556227
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT d'Eure et
Loir
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 407250A3-CF34-3F1F-225E1397CE34C3F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement: 80652
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: BEST Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0237303020
Télécopieur: 0237303117
Adresse internet: http://www.ch-chartres.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: GHT d'Eure et Loir
Numéro d'enregistrement: 407250C3-A47B-9A6B-079423DAB29117E5
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0237303020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 407250D1-F9E3-F30A-31A7B05815ACBBAB
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0bb6a85d-d023-45df-aeae-22310b09f792 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/11/2024 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication