Identification de l'organisme qui passe le marché : CENTRE DE GESTION de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales
Centre del Mon - Bat. B
35, Boulevard Saint-Assiscle
66000 PERPIGNAN
Objet du marché : Marché public de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés pour le CDG66.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture en électricité à Haute Valeur Environnementale (HVE) et l'acheminement en électricité alimentant les deux points de livraison du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales et la fourniture de services associés.
Durée du marché : Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 37 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/12/2024 jusqu'au 31/12/2027.
Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti car il n'est composé que de 2 points de livraison.
Procédure de passation : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conclu conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 à
R2123-7 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : En cas de groupement, la forme souhaitée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Pyrénées-Orientales est un groupement solidaire.
Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et heure limites de réception des
offres.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Critères de sélection : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Date limite : Mercredi 23 octobre 2024 à 12H00
Renseignements divers : PIECES A TRANSMETTRE AU TITRE DE LA CANDIDATURE:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être
titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ;
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité, via la plateforme dématérialisée depuis l'adresse URL suivante :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse Internet du profil acheteur :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkwMjE3OA%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Vendredi 27 septembre 2024
