Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-126933
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de PHALSBOURG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570540100010
Ville : PHALSBOURG
Code postal : 57370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics-matec57.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-02 Fourniture de gaz
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HOST Philippe
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387244111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclarations prévues aux articles L.2141-1 et suivants et R.2143-1, R.2142-3 et R.2142-4 du code de la commande publique (formulaire DC1 et DC2), notamment :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Tout document relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou des membres du groupement à exécuter les prestations objet du marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Tout document relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou des membres du groupement à exécuter les prestations objet du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES VILLE DE PHALSBOURG
Code CPV principal - Descripteur principal : 09120000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE PHALSBOURG
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Phalsbourg
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
