Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-127366
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de l'Etang-Sale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974004000015
Ville : L'etang-sale
Code postal : 97427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_M_DDPBEaUt
Identifiant interne de la consultation : 202603
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0262334333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CARBURANTS, ADDITIF ET ENERGIE ELECTRIQUE POUR 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 09132100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commandes, décomposé en 2 lots :
Lot 1 : Fourniture de carburants et additifs
Lot 2 : Fourniture d'Energies Electriques
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Fourniture de carburants et additifs
GAZOLE : Quantités minimales en litre : 50 000 - Quantités maximales en litre : 80 000
SANS PLOMB : Quantités minimales en litre : 7 000 - Quantités maximales en litre : 25 000
ADDITIF : Quantités minimales en litre : 45 - Quantités maximales en litre : 650
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09134000
Lieu d'exécution du lot : Tout île -
Description du lot : Lot 2 : Fourniture d'énergies électriques
Quantités minimales en KW : 50 - Quantités maximales en KW : 1000
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09000000
Lieu d'exécution du lot : Tout île
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTARES :
- Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier de consultation peut être consulté ou téléchargé sur
www.achatpublic.com ou
https://marchespublics.letangsale.fr
- Modalités du dépôt du dossier : obligatoirement sur le site
www. achatpublic.com
- Critères d'attribution des offres :
- Prix des prestations : 70 %.
- Valeur technique : 30 %
Référé précontractuel
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel
La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé :
1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ;
2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat
Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage.
Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal.
Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télé recours Citoyens, accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
