MISES AUX NORMES DE L'ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-126856
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de l'Etang-Salé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974004000015
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kOB1Blw9ry
Identifiant interne de la consultation : 202539
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0262334333
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MISES AUX NORMES DE L'ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est alloti comme suit :
Lot 1 : Ecole maternelle Pierre CADET
Lot 2 : Ecole élémentaire Gabin DAMBREVILLE et maternelle AVENIR
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Ecole maternelle Pierre CADET

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : L'ETANG-SALE -
Description du lot : Lot 2 : Ecoles élémentaire Gabin DAMBREVILLE et maternelle AVENIR

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : L'ETANG-SALE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être consulté ou téléchargé sur le site www.achatpublic.com ou https://www.marchespublics.letangsale.fr - Modalités du dépôt du dossier : obligatoirement sur le site www. achatpublic.com Critères d'attribution des offres : - Valeur technique : 60 % - Prix : 40 % Les travaux seront financés par la collectivité, et/ou en partie par l'ETAT et par le Pacte Département et Territoires. Une visite sur site est fortement recommandée, elle n'est toutefois pas obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées au Règlement de la Consultation. Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de SAINT-DENIS de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'ÉTANG-SALÉ (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 L'ETANG-SALÉ, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télé recours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025