Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-113433
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SARTENAIS VALINCO TARAVO
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24201013000019
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatspublicscorse.com:443/3440
Identifiant interne de la consultation : 2025-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent la responsabilité civile, la protection fonctionnelle des agents et des élus et les dommages aux biens.
Lieu principal d'exécution du marché : PROPRIANO 20110
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Responsabilité civile et protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : PROPRIANO -
Description du lot : Dommages aux biens.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : PROPRIANO
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
