Relance Lot 1 Service d'assurance Dommages aux biens Appel d'offre infructueux.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-112049


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE BIGUGLIA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance Lot 1 Service d'assurance Dommages aux biens Appel d'offre infructueux
Description : Service d'assurance Dommages aux biens
Identifiant de la procédure : 8e62777d-8df1-418a-881e-3b467b27e6d9
Identifiant interne : 2025-16 ASSURANCE LOT1 RELANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Biguglia
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20 620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Biguglia

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Condamnation pour fraude

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Dommanes aux biens
Identifiant interne : Lot 1 Dommages aux biens

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Biguglia
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20 620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Biguglia

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : marie flach
Description : Engagement de gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3437, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE BIGUGLIA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro d'enregistrement : 21200037600013
Adresse postale : - R.N. 193
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Charles GIABICONI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495589858
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c101f307-0c5a-40d1-9f7a-171e180c1ee8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025