Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-109978
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM du Néron
Correspondant : FAURE PIERRE, PRESIDENT
Adresse : Hôtel de Ville, 36, avenue du Général de Gaulle, B.P. 120 38120 Saint Egrève
Coordonnées :
Téléphone : 0476756995
Télécopieur : 0476860477
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.sivomduneron.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public d'assurances
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SIVOM du Néron
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025SIVOM03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Lot 1 - Assurance incendie - divers dommages aux biens
Lot 2 - Assurance responsabilité civile générale
Lot 3 - Assurance risques statutaires
Lot 4 - Assurance protection juridique générale
Lot 5 - Assurance protection juridique pénale des agents et des élus
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance incendie - divers dommages aux biens -
Lot(s)
2 - Assurance responsabilité civile générale -
Lot(s)
3 - Assurance risques statutaires -
Lot(s)
4 - Assurance protection juridique générale -
Lot(s)
5 - Assurance protection juridique pénale des agents et des élus
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
