Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S. de l'Isère.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-108818


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sdis de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S. de l'Isère
Description : Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S. de l'Isère
Identifiant de la procédure : a571e923-ca9c-4f42-a14e-eaf921784ce2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions définies par les documents de marchés.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S. de l'Isère
Description : Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S. de l'Isère
Identifiant interne : Assurances flotte véhicules

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 55 points dont 50 points pour la cotisation et 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 45 points dont 15 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties et 10 points pour la gestion.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Sdis de l'Isère

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sdis de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 28381200600023
Département : Isère
Adresse postale : 24 rue René Camphin
Ville : FONTAINE
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique et Achat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476268973
Adresse internet : https://www.sdis38.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://sdis38.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://sdis38.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Département : Isère
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45179e9a-3980-405c-97f3-b2b525455ca5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025