Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-50218
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chanteloup les Vignes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public d'assurances. Souscription de polices d'assurances Dommages Ouvrages et Tout Risque Chantier, Constructeur non réalisateur, Contrat Collectif de responsabilité Décennale pour la construction d'une Cité Educative à Chanteloup-les-Vignes
Description : La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la construction de la Cité Educative sur la commune de Chanteloup les Vignes.
Identifiant de la procédure : 43d274eb-703b-43fb-a589-079981cd8c1d
Identifiant interne : AO 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 37 rue du Général Leclerc
Ville : CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal : 78570
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public d'assurances. Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier, Constructeur Non Réalisateur, et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une cité éducative à Chanteloup les Vignes.
Description : La présente mise en concurrence a pour objet le choix : ? du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; ? de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la construction de la Cité Educative sur la commune de Chanteloup les Vignes.
Identifiant interne : AO 2025-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 37 rue du Général Leclerc
Ville : CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal : 78570
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Chanteloup les Vignes - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Chanteloup les Vignes - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Chanteloup les Vignes
Organisation qui traite les offres : Commune de Chanteloup les Vignes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chanteloup les Vignes
Numéro d'enregistrement : 21780138000015
Adresse postale : 37 rue du Général Leclerc
Ville : Chanteloup les vignes
Code postal : 78570
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134011050
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 174a1823-909f-4ea5-b1f1-b2f015594edf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2025 à 15:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
